2.16 – Défendre ses marques sur Internet et les réseaux sociaux

Introduction

• Le système des noms de domaine et des extensions
• Les évolutions en matière de nommage
• Les réseaux sociaux et leur utilisation par les entreprises
• Le cadre juridique des réseaux sociaux
• La responsabilité des acteurs sur Internet

Les types d’atteintes aux droits de PI

• Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
• Phishing et pharming
• Contrefaçon et tromperie
• Fausse affiliation, usurpation d’identité, reprise de la marque
• Atteinte à l’image et à la réputation
• L’usage à titre critique ou parodique : les limites du principe de liberté d’expression
• Concurrence déloyale, détournement de clientèle
• Contenu publié automatiquement

Évaluation des risques juridiques

• Utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel
• La responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des agissements de ses salariés
• L’usage de la marque par des tiers liés à l’entreprise : filiales, licenciés, affiliés, distributeurs revendeurs

La défense des droits de marque sur Internet

• Les actions de prévention :
  • Organiser sa présence sur les réseaux sociaux
  • Définir et mettre en place des procédures de réservation d’identifiants sur internet
  • Gérer un portefeuille d’identifiants
  • Contrôler l’utilisation de la marque par les tiers et contrôler les contrats de prestation
• La stratégie de défense :
  • Organiser sa veille et détecter les atteintes dans un environnement mondialisé
  • Définir le périmètre de défense et mettre en place des procédures à appliquer
  • Les différents moyens d’action pour faire cesser les atteintes

QUIZ

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.