2.16 – Défendre ses marques sur Internet et les réseaux sociaux
Les objectifs
- Sécuriser la présence d’une entreprise sur Internet et les réseaux sociaux.
- Mettre en place une politique de défense et de protection des marques.
- Savoir identifier les menaces et y répondre par les actions appropriées.
Public concerné
- Juristes PI en cabinet ou en entreprise
- Avocats
- Conseils en propriété industrielle
- Responsables marketing, communication ou e-commerce en entreprise
- Responsables informatique
- Community managers
Contenu de la formation
Introduction
- Le système des noms de domaine et des extensions
- Les évolutions en matière de nommage
- Les réseaux sociaux et leur utilisation par les entreprises
- Le cadre juridique des réseaux sociaux
- La responsabilité des acteurs sur Internet
Les types d’atteintes aux droits de PI
- Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
- Phishing et pharming
- Contrefaçon et tromperie
- Fausse affiliation, usurpation d’identité, reprise de la marque
- Atteinte à l’image et à la réputation
- L’usage à titre critique ou parodique : les limites du principe de liberté d’expression
- Concurrence déloyale, détournement de clientèle
- Contenu publié automatiquement
Évaluation des risques juridiques
- Utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel
- La responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des agissements de ses salariés
- L’usage de la marque par des tiers liés à l’entreprise : filiales, licenciés, affiliés, distributeurs revendeurs
La défense des droits de marque sur Internet
- Les actions de prévention :
- Organiser sa présence sur les réseaux sociaux
- Définir et mettre en place des procédures de réservation d’identifiants sur internet
- Gérer un portefeuille d’identifiants
- Contrôler l’utilisation de la marque par les tiers et contrôler les contrats de prestation
- La stratégie de défense :
- Organiser sa veille et détecter les atteintes dans un environnement mondialisé
- Définir le périmètre de défense et mettre en place des procédures à appliquer
- Les différents moyens d’action pour faire cesser les atteintes
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.