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2.17 – Défendre ses marques sur Internet et les réseaux sociaux

Les objectifs
  • Sécuriser la présence d’une entreprise sur Internet et les réseaux sociaux.
  • Mettre en place une politique de défense et de protection des marques.
  • Savoir identifier les menaces et y répondre par les actions appropriées.
Public concerné
  • Juristes PI en cabinet ou en entreprise
  • Avocats
  • Conseils en propriété industrielle
  • Responsables marketing, communication ou e-commerce en entreprise
  • Responsables informatique
  • Community managers
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Contenu de la formation

Introduction

  • Le système des noms de domaine et des extensions
  • Les évolutions en matière de nommage
  • Les réseaux sociaux et leur utilisation par les entreprises
  • Le cadre juridique des réseaux sociaux
  • La responsabilité des acteurs sur Internet

Les types d’atteintes aux droits de PI

  • Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
  • Phishing et pharming
  • Contrefaçon et tromperie
  • Fausse affiliation, usurpation d’identité, reprise de la marque
  • Atteinte à l’image et à la réputation
  • L’usage à titre critique ou parodique : les limites du principe de liberté d’expression
  • Concurrence déloyale, détournement de clientèle
  • Contenu publié automatiquement

Évaluation des risques juridiques

  • Utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel
  • La responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des agissements de ses salariés
  • L’usage de la marque par des tiers liés à l’entreprise : filiales, licenciés, affiliés, distributeurs revendeurs

La défense des droits de marque sur Internet

  • Les actions de prévention :
    • Organiser sa présence sur les réseaux sociaux
    • Définir et mettre en place des procédures de réservation d’identifiants sur internet
    • Gérer un portefeuille d’identifiants
    • Contrôler l’utilisation de la marque par les tiers et contrôler les contrats de prestation
  • La stratégie de défense :
    • Organiser sa veille et détecter les atteintes dans un environnement mondialisé
    • Définir le périmètre de défense et mettre en place des procédures à appliquer
    • Les différents moyens d’action pour faire cesser les atteintes
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux en matière de marques et droit d’auteur.
Intervenant(s) : Avocat, spécialiste du multimédia.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux en matière de marques et droit d’auteur.
Intervenant(s) : Avocat, spécialiste du multimédia.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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