2.13 – Déposer des brevets et défendre ses droits aux USA
Les objectifs
- Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt et d’examen des brevets américains et défendre ses droits.
- Comprendre ce que la réforme « America Invents Act » a changé.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Responsables et collaborateurs de service PI
- Juristes généralistes ou de cabinets spécialisés
- Avocats
Contenu de la formation
Système Américain des Brevets : types de demandes et Dépôts
- Inventions brevetables
- Provisional / Non-provisional
- Non-provisional Applications
- Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)
- Declaration et IDS (Information Statement Disclosure)
- Preliminary Amendment
- Revendication de la priorité d’une demande antérieure étrangère ou US
- Continuing Applications : Continuation / Divisional / CIP
- Durée de vie du brevet et coût
- Impacts de la réforme sur chaque point
La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis
- Offices Actions
- Critères de brevetabilité aux US
- Réponse à Office Action / Interviews
- Délivrance et annuités
- RCE et Appeal
- Actions de tiers
- Corrections post-délivrance
- Interferences / Double-patenting
- Impacts de la réforme sur chaque point
Comparaison des systèmes européen et américain
- Nouveauté / définition de l’art antérieur (avant et après la réforme)
- Activité inventive versus non-obviousness
- Outils à la disposition du déposant : comparaison des deux systèmes
- Possibilité d’action des tiers : comparaison des deux systèmes
- Comparaison du déroulement et des coûts de la procédure
- Organisation judiciaire et déroulement du litige aux US
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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