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2.23 – Déposer des brevets et défendre ses droits aux USA

Les objectifs
  • Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt et d’examen des brevets américains et défendre ses droits.
  • Comprendre ce que la réforme « America Invents Act » a changé.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Responsables et collaborateurs de service PI
  • Juristes généralistes ou de cabinets spécialisés
  • Avocats
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Contenu de la formation

Système Américain des Brevets : types de demandes et Dépôts

  • Inventions brevetables
  • Provisional / Non-provisional
  • Non-provisional Applications
    • Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)
    • Declaration et IDS (Information Statement Disclosure)
    • Preliminary Amendment
    • Revendication de la priorité d’une demande antérieure étrangère ou US
  • Continuing Applications : Continuation / Divisional / CIP
  • Durée de vie du brevet et coût
  • Impacts de la réforme sur chaque point

La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis

  • Offices Actions
  • Critères de brevetabilité aux US
  • Réponse à Office Action / Interviews
  • Délivrance et annuités
  • RCE et Appeal
  • Actions de tiers
  • Corrections post-délivrance
  • Interferences / Double-patenting
  • Impacts de la réforme sur chaque point

Comparaison des systèmes européen et américain

  • Nouveauté / définition de l’art antérieur (avant et après la réforme)
  • Activité inventive versus non-obviousness
  • Outils à la disposition du déposant : comparaison des deux systèmes
  • Possibilité d’action des tiers : comparaison des deux systèmes
  • Comparaison du déroulement et des coûts de la procédure
  • Organisation judiciaire et déroulement du litige aux US
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets (français et international).
Intervenant(s) : Ingénieur brevet, qualifié US Patent Agent. Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets (français et international).
Intervenant(s) : Ingénieur brevet, qualifié US Patent Agent. Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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