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5.9 – Droit de la protection des données personnelles Nouveau

Les objectifs
  • Comprendre les principes du droit de la protection des données personnelles et du RGPD.
  • Maîtriser le cadre juridique du droit de la protection des données personnelles.
  • Identifier les principales problématiques et les risques associés.
  • Appréhender les risques juridiques liés aux technologies nouvelles (IA, blockchain, etc.).
Public concerné
  • DPO (Délégué à la protection des données) et ses référents,
  • Directeurs juridiques,
  • Juristes,
  • Avocats,
  • Directeurs des systèmes d’information,
  • Chefs de projets informatiques,
  • Directeurs des ressources humaines,
  • Directeurs marketing.
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Contenu de la formation

LES FONDAMENTAUX

  • Textes applicables (RGPD, loi Informatique et Libertés, etc.)
  • Champ d’application
  • Notions (données personnelles, traitements, responsable du traitement, sous-traitant, destinataires, personnes concernées, etc.)
  • Acteurs (responsable du traitement, etc.)
  • Autorités (CNIL, CEPD, etc.)

LES PRINCIPES

  • Licéité (bases légales), loyauté et transparence (mentions d’information)
  • Minimisation et exactitude des données
  • Conservation limitée
  • Sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité)

LES DROITS DES PERSONNES

  • Transparence et information
  • Les autres droits (droits d’accès, d’opposition, à l’oubli, de rectification, à la portabilité, à la limitation du traitement)

LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

  • Accountability
  • Les outils de mise en conformité (Registre des traitements, registre des violations, études d’impact, etc.)
  • Les contrats
  • Le DPO

LA CNIL

  • Statut
  • Pouvoirs et sanctions

LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

  • Les principes
  • Les garanties appropriées (Clauses contractuelles types, BCR, etc.)
  • Les mesures supplémentaires (techniques, contractuelles et organisationnelles)

PROBLÉMATIQUES 2022/2023

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Avocat.
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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