

Durée
3h30
Horaires
9h00 - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P098
Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails
Contexte juridique et économique
- Définitions
- Panorama du secteur Health Tech
- Statistiques OEB
- Certification d’un DM
Brevetabilité d’un dispositif médical (DM)
- Cadre réglementaire applicable aux dispositifs médicaux
- Méthodes de traitement thérapeutique
- Méthodes chirurgicales
- Méthodes de diagnostic
- Exceptions possibles à l’exclusion
- Intelligence Artificielle & bases de données
- Que peut-on réellement breveter dans un DM?
Défense d’un DM devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
- Comprendre ce qu’est un dispositif médical pour l’OEB
- Se poser les bonnes questions avant la protection par droit de PI d’un dispositif médical
- Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les dispositifs médicaux
- Directeur juridique
- Responsable PI
- Juriste
- Avocat
- Toute personne d’entreprise intervenant dans l’écosystème des MedTechs
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets
Méthodes
- Cours magistral
- Étude de cas ou cas pratique
Évaluation
- Quiz
Intervenants
Conseil en Propriété Industrielle spécialisé en nouvelles technologies
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