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Défendre et protéger un dispositif médical

Durée

3h30

Horaires

9h00 - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P098

Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails

Contexte juridique et économique

  • Définitions
  • Panorama du secteur Health Tech
  • Statistiques OEB
  • Certification d’un DM

Brevetabilité d’un dispositif médical (DM)

  • Cadre réglementaire applicable aux dispositifs médicaux
  • Méthodes de traitement thérapeutique
  • Méthodes chirurgicales
  • Méthodes de diagnostic
  • Exceptions possibles à l’exclusion
  • Intelligence Artificielle & bases de données
  • Que peut-on réellement breveter dans un DM?

Défense d’un DM devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

  • Comprendre ce qu’est un dispositif médical pour l’OEB
  • Se poser les bonnes questions avant la protection par droit de PI d’un dispositif médical
  • Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les dispositifs médicaux
  • Directeur juridique
  • Responsable PI
  • Juriste
  • Avocat
  • Toute personne d’entreprise intervenant dans l’écosystème des MedTechs

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets

Méthodes

  • Cours magistral
  • Étude de cas ou cas pratique

Évaluation

  • Quiz

Intervenants

Conseil en Propriété Industrielle spécialisé en nouvelles technologies

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Questions fréquentes

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