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2.9 – Liberté d’exploitation : techniques et stratégies

Les objectifs
  • Identifier les enjeux de la liberté d’exploitation.
  • Savoir conduire une étude de liberté d’exploitation en matière de brevets.
  • Connaître les stratégies alternatives suite à l’étude faite.
  • Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d’exploitation.
Public concerné
  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle
  • Directeurs R&D
  • Chefs de projets
  • Responsables valorisation
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Contenu de la formation

Pourquoi réaliser une étude de liberté d’exploitation ?

  • Définition
  • Contexte et enjeux de la liberté d’exploitation : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle

Réaliser une étude de liberté d’exploitation

  • La définition du cadre de l’étude
  • La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents
  • L’évaluation préalable des risques
  • L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
  • L’appréciation de la contrefaçon de brevets
  • L’étude des risques réels et l’analyse des solutions envisageables

Structure de la consultation en liberté d’exploitation

Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?

  • Négocier, contourner, contester, négliger

Verrouiller les contrats

  • Lettres de confort
  • Clause usuelle de garantie de fournisseurs
  • Contrat de garantie
  • Clauses générales d’achat d’entreprise

Gestion des études en liberté d’exploitation

  • Conservation
  • Mise à jour, actualisation et suivi dans le temps
  • Diffusion, problèmes de confidentialité

Cas pratique

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une pratique du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Responsable PI dans l’industrie.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une pratique du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Responsable PI dans l’industrie.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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