2.6 – Liberté d’exploitation : techniques et stratégies
Les objectifs
- Identifier les enjeux de la liberté d’exploitation.
- Savoir conduire une étude de liberté d’exploitation en matière de brevets.
- Connaître les stratégies alternatives suite à l’étude faite.
- Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d’exploitation.
Public concerné
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle
- Directeurs R&D
- Chefs de projets
- Responsables valorisation
Contenu de la formation
Pourquoi réaliser une étude de liberté d’exploitation ?
- Définition
- Contexte et enjeux de la liberté d’exploitation : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle
Réaliser une étude de liberté d’exploitation
- La définition du cadre de l’étude
- La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents
- L’évaluation préalable des risques
- L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
- L’appréciation de la contrefaçon de brevets
- L’étude des risques réels et l’analyse des solutions envisageables
Structure de la consultation en liberté d’exploitation
Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?
- Négocier, contourner, contester, négliger
Verrouiller les contrats
- Lettres de confort
- Clause usuelle de garantie de fournisseurs
- Contrat de garantie
- Clauses générales d’achat d’entreprise
Gestion des études en liberté d’exploitation
- Conservation
- Mise à jour, actualisation et suivi dans le temps
- Diffusion, problèmes de confidentialité
Cas pratique
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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