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2.14 – Maîtriser les bases des marques et du design

Les objectifs
  • Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droits d’auteur.
  • Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.
Public concerné
  • Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les marques, les dessins et modèles et les droits d’auteur.
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Contenu de la formation

Pourquoi se protéger ?

  • Rappel des enjeux

Comment se protéger et à quelles conditions ?

  • Marques :
    • Présentation des différents types de marques
    • Objet et critères de protection
    • Les recherches à effectuer
    • Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
    • Durée des droits
  • Dessins et modèles, problèmes de divulgation, exclusions de protection :
    • Objet et critères de protection
    • Que déposer ?
    • Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
    • Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
    • Durée des droits
  • Droit d’auteur :
    • Catégories et nature des œuvres
    • Conditions de protection
    • Preuve des droits
    • Les attributs du droit d’auteur
    • Titularité des droits d’auteur
    • Durée des droits

La complémentarité des droits

 

Cas pratique

  • Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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