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3.17 – Maîtriser les contrats de TT Nouveau

Les objectifs
  • Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter les transferts de technologie (TT).
  • Comprendre les termes spécifiques d’un accord de licence et éviter les écueils.
  • Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI.
Public concerné
  • Professionnels du transfert de technologie (universités ou industrie)
  • Chargés de valorisation
  • Dirigeants de PME
  • Chefs de projets
  • Agents du développement économique et technologique
  • Praticiens de la PI
  • Ingénieurs ou chargés d’affaires
  • Business developers
  • Juristes et conseils
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Contenu de la formation

Analyser la proposition de licence

  • Une proposition de licence sera analysée interactivement point par point afin de déterminer les points acceptables, ceux pouvant faire l’objet d’un compromis et ceux devant être complètement renégociés

Comment structurer une contre-proposition ?

  • Les participants recevront une proposition de licence qu’ils devront analyser afin de structurer une contre-proposition dont ils devront justifier les termes
  • Une analyse des options retenues aura lieu afin de déterminer les avantages et les inconvénients d’un tel accord

Anatomie de contrats piégés : étude de cas

  • Une bonne négociation peut être ruinée par un contrat mal structuré ou rédigé avec l’objectif d’anéantir les droits que vous pensiez avoir sécurisés
  • L’objectif de cette cession interactive est de vous montrer de nombreux exemples de clauses et de contrats piégés dont le déminage n’est possible qu’avec la vigilance des négociateurs
  • Un contrat comportant des clauses piégées sera analysé en détails par les participants
  • Cette session sera l’occasion d’un échange de bonnes pratiques entre les participants et l’intervenant
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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Avoir une pratique du TT (dans le secteur public ou privé).
En complément : Cycle Valorisation et TT
Intervenant(s) : Expert en TT. Avocat.
En partenariat avec :
L.E.S. France
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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