3.16 – Maîtriser les contrats de TT
Les objectifs
- Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter les transferts de technologie (TT).
- Comprendre les termes spécifiques d’un accord de licence et éviter les écueils.
- Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI.
Public concerné
- Professionnels du transfert de technologie (universités ou industrie)
- Chargés de valorisation
- Dirigeants de PME
- Chefs de projets
- Agents du développement économique et technologique
- Praticiens de la PI
- Ingénieurs ou chargés d’affaires
- Business developers
- Juristes et conseils
Contenu de la formation
Répondre à une proposition de licence
- Il sera d’abord rappelé les enjeux d’une licence de propriété intellectuelle
- Une proposition de licence sera analysée afin de déterminer les points acceptables et ceux devant être renégociés
- Les « valeurs-clés » seront déterminées pour préparer la négociation à venir
- Les termes d’une contre-proposition seront discutés en séance
Anatomie de contrats piégés : étude de cas
- Une bonne négociation peut être ruinée par un contrat mal structuré ou rédigé avec l’objectif d’anéantir les droits que vous pensiez avoir sécurisés
- L’objectif de cette cession interactive est de vous montrer de nombreux exemples de clauses et de contrats piégés dont le déminage n’est possible qu’avec la vigilance des négociateurs
- Un contrat comportant des clauses piégées sera analysé en détails par les participants
- Cette session sera l’occasion d’un échange de bonnes pratiques entre les participants et l’intervenant
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