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3.16 – Maîtriser les contrats de TT

Les objectifs
  • Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter les transferts de technologie (TT).
  • Comprendre les termes spécifiques d’un accord de licence et éviter les écueils.
  • Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI.
Public concerné
  • Professionnels du transfert de technologie (universités ou industrie)
  • Chargés de valorisation
  • Dirigeants de PME
  • Chefs de projets
  • Agents du développement économique et technologique
  • Praticiens de la PI
  • Ingénieurs ou chargés d’affaires
  • Business developers
  • Juristes et conseils
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Contenu de la formation

Répondre à une proposition de licence

  • Il sera d’abord rappelé les enjeux d’une licence de propriété intellectuelle
  • Une proposition de licence sera analysée afin de déterminer les points acceptables et ceux devant être renégociés
  • Les « valeurs-clés » seront déterminées pour préparer la négociation à venir
  • Les termes d’une contre-proposition seront discutés en séance

Anatomie de contrats piégés : étude de cas

  • Une bonne négociation peut être ruinée par un contrat mal structuré ou rédigé avec l’objectif d’anéantir les droits que vous pensiez avoir sécurisés
  • L’objectif de cette cession interactive est de vous montrer de nombreux exemples de clauses et de contrats piégés dont le déminage n’est possible qu’avec la vigilance des négociateurs
  • Un contrat comportant des clauses piégées sera analysé en détails par les participants
  • Cette session sera l’occasion d’un échange de bonnes pratiques entre les participants et l’intervenant
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Date :
Statut :
Confirmée
Durée : 6x 2h
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Avoir une pratique du TT (dans le secteur public ou privé).
Intervenant(s) : Expert en TT. Avocat.
En partenariat avec :
L.E.S. France
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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