3.16 – Maîtriser les contrats de TT
Les objectifs
- Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter les transferts de technologie (TT).
- Comprendre les termes spécifiques d’un accord de licence et éviter les écueils.
- Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI.
Public concerné
- Professionnels du transfert de technologie (universités ou industrie)
- Chargés de valorisation
- Dirigeants de PME
- Chefs de projets
- Agents du développement économique et technologique
- Praticiens de la PI
- Ingénieurs ou chargés d’affaires
- Business developers
- Juristes et conseils
Contenu de la formation
Analyser la proposition de licence
- Une proposition de licence sera analysée interactivement point par point afin de déterminer les points acceptables, ceux pouvant faire l’objet d’un compromis et ceux devant être complètement renégociés
Comment structurer une contre-proposition ?
- Les participants recevront une proposition de licence qu’ils devront analyser afin de structurer une contre-proposition dont ils devront justifier les termes
- Une analyse des options retenues aura lieu afin de déterminer les avantages et les inconvénients d’un tel accord
Anatomie de contrats piégés : étude de cas
- Une bonne négociation peut être ruinée par un contrat mal structuré ou rédigé avec l’objectif d’anéantir les droits que vous pensiez avoir sécurisés
- L’objectif de cette cession interactive est de vous montrer de nombreux exemples de clauses et de contrats piégés dont le déminage n’est possible qu’avec la vigilance des négociateurs
- Un contrat comportant des clauses piégées sera analysé en détails par les participants
- Cette session sera l’occasion d’un échange de bonnes pratiques entre les participants et l’intervenant
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