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3.13 – Maîtriser les contrats droits d’auteur, design et créations informatiques

Les objectifs
  • Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
  • Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
  • Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes.
Public concerné
  • Chefs d’entreprise
  • Négociateurs
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Partenaires du développement économique des entreprises
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Contenu de la formation

Principes généraux en droit d’auteur, droits voisins et droit des dessins et modèles

  • Principes régissant le droit d’auteur
  • Principes régissant les droits voisins
  • Le droit sui generis des bases de données
  • Principes régissant le droit des dessins et modèles

Problématiques du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles appliquées au multimédia et à l’Internet

  • L’oeuvre multimédia
  • La protection d’un site internet par le droit d’auteur

Audit en vue de l’utilisation d’œuvres préexistantes

  • Vérification et obtention des droits des tiers sur le contenu
  • Application aux éléments d’une œuvre multimédia

Guide de rédaction de contrats liés au droit d’auteur et aux dessins et modèles / travaux pratiques

  • Rédiger des contrats relatifs à la cession des droits
  • Concevoir un contrat informatique
  • Rédiger un contrat de licence de logiciel
  • Négocier un contrat de création ou d’hébergement de site web
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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