2.12 – Maîtriser les procédures d’examen des brevets
Les objectifs
- Maîtriser les objections des offices des brevets, les comprendre et analyser leurs conséquences.
- Savoir y répondre sur le fond et la forme.
- Mieux collaborer avec son conseil pour éviter les coûts inutiles.
Public concerné
- Responsables brevets dans les entreprises
- Centres de recherche
Contenu de la formation
Les différentes objections des offices de brevets
- Objections de fond
- Objections de forme
- Les différentes procédures d’examen
Les points clés de la rédaction d’un brevet
- La nouveauté
- L’activité inventive
- La suffisance de description et le support des revendications
Anticiper les objections des offices de brevet
- Maîtrise de l’état de la technique
- Description adaptée
- Stratégie de rédaction des revendications
Répondre aux objections
- La restriction de la portée d’un brevet :
- Comment ?
- Jusqu’où ?
- Utilité
- La limitation d’un brevet postérieurement à sa délivrance
Points clés à retenir pour maîtriser la procédure d’examen
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