2.28 – Maîtriser les procédures d’examen des brevets
Les objectifs
- Connaitre les objections des principaux offices des brevets (focus sur l’EU, US, CN), les comprendre et analyser leurs conséquences.
- Savoir y répondre sur le fond et la forme.
- Mieux collaborer et interagir avec son conseil ou spécialistes pour optimiser le traitement des procédures.
Public concerné
- Toute personne responsable de la gestion d’actifs de brevets
- Responsable PI ou brevets dans les entreprises et centres de recherche
- Ingénieurs brevets…
Contenu de la formation
Les différentes objections des offices de brevets
- Objections de fond
- Objections de forme
- Les différentes procédures d’examen
Les points clés de la rédaction d’un brevet
- La nouveauté
- L’activité inventive
- La suffisance de description et le support des revendications
Anticiper les objections des offices de brevet
- Maîtrise de l’état de la technique
- Description adaptée
- Stratégie de rédaction des revendications
Répondre aux objections
- La restriction de la portée d’un brevet :
- Comment ?
- Jusqu’où ?
- Utilité
- Comparaison des principaux systèmes américain, européen et chinois
- La limitation d’un brevet postérieurement à sa délivrance
Points clés à retenir pour maîtriser la procédure d’examen
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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