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2.12 – Maîtriser les procédures d’examen des brevets

Les objectifs
  • Maîtriser les objections des offices des brevets, les comprendre et analyser leurs conséquences.
  • Savoir y répondre sur le fond et la forme.
  • Mieux collaborer avec son conseil pour éviter les coûts inutiles.
Public concerné
  • Responsables brevets dans les entreprises
  • Centres de recherche
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Contenu de la formation

Les différentes objections des offices de brevets

  • Objections de fond
  • Objections de forme
  • Les différentes procédures d’examen

Les points clés de la rédaction d’un brevet

  • La nouveauté
  • L’activité inventive
  • La suffisance de description et le support des revendications

Anticiper les objections des offices de brevet

  • Maîtrise de l’état de la technique
  • Description adaptée
  • Stratégie de rédaction des revendications

Répondre aux objections

  • La restriction de la portée d’un brevet :
    • Comment ?
    • Jusqu’où ?
    • Utilité
  • La limitation d’un brevet postérieurement à sa délivrance

 

Points clés à retenir pour maîtriser la procédure d’examen

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaitre les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaitre les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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