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Accompagner ses clients à la médiation dans son activité de CPI

Durée

14h

Niveau

Perfectionnement

reference

S03P005

Public

Réservée au CPI

Programme
Objectifs
Public
Détails

Les fondamentaux :

  • Différence entre médiation, négociation, conciliation et arbitrage
  • Définition de la médiation
  • Notion de médiation judiciaire et de médiation conventionnelle
  • Notion de médiation de conflit et de médiation de projet
  • Principes fondamentaux de la médiation en lien avec les textes régissant la médiation (en ce compris le Décret du 18 juillet 2025, le Règlement de l’EUIPO, le nouveau Centre CMAB)
  • Spécificités de la communication en médiation
  • Processus général de la médiation de style français et de style anglosaxon (entre autres)

Accompagner son client dans sa réflexion sur l’opportunité d’entrer en médiation:

  • Dans quelles situations penser à une médiation ? La médiation est-elle exclue pour certains sujets ou, au contraire, doit-elle être encouragée pour d’autres ?
  • Apprendre à promouvoir la médiation à son client sans le faire douter de sa pugnacité
  • Expliquer simplement et précisément le cadre et le processus de la médiation à son client

Accompagner son client dans le processus de médiation

  • Accompagner son client aux prémices de la médiation :
    • Critères de choix du médiateur (formation, style de médiation, budget, co-mediation (…))
    • Participer à la co-construction des modalités de travail (style de médiation, durée, réunion en présentiel ou en distanciel)
  • Accompagner son client au cœur de la médiation :
    • Mieux comprendre la façon de penser/communiquer en médiation pour aider son client s’y sentir en confiance (BATNA, besoins, intérêts et enjeux, options et critères)
    • Trouver sa place et sa posture, en qualité de Conseil en Propriété Industrielle, dans le processus
    • Accompagner son client à identifier et exprimer ce qui est important pour lui
    • Aider le médiateur à comprendre les besoins, intérêts et enjeux de son client
    • Accompagner son client dans une médiation difficile/tendue
    • Aider son client à co-construire une solution via un accord
    • La rédaction de l’accord

Mise en pratique

  • Étude de cas, jeux de rôle
  • Partage des feed-back

  • Connaître les principes et le cadre légal de la médiation
  • Identifier les situations pour lesquelles une médiation pourrait être utile à son client
  • Fournir toutes informations utiles à son client sur la médiation
  • Intégrer la médiation dans une stratégie de prévention ou de résolution de conflit
  • Mettre en place une médiation
  • Accompagner de la façon la plus fructueuse un client tout au long de la médiation
  • Trouver leur place et leur posture en tant que conseil accompagnant ses clients en médiation
  • Faire de l’accompagnement en médiation un facteur de développement de clientèle

Conseils en propriété industrielle

Prérequis

Aucun

Méthodes

  • Cours magistral
  • Étude de cas ou cas pratique
  • Travaux de groupe en atelier
Évaluation

  • Quiz
Intervenants

Médiateur/trice, Conseil en propriété industrielle

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