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4.14 – Conjuguer politique PI et gestion du CIR

Les objectifs
  • Déterminer les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
  • Savoir préparer le dossier CIR.
  • Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR.
Public concerné
  • Directeur des affaires financières
  • Chefs de projets innovants
  • Dirigeants de PME et d’entreprises industrielles
  • Responsables R&D
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Contenu de la formation

Présentation du Crédit d’impôt recherche (CIR)

  • Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
  • Les procédures de rescrits
  • Quelques éléments statistiques

Les liens entre CIR, propriété industrielle et normalisation

Les critères d’éligibilité

  • Les éléments clés pour conforter l’éligibilité
  • Le déroulement d’un contrôle


La présentation de l’état de la technique

  • La notion « d’incertitude ou d’aléas techniques »
  • Les verrous technologiques
  • L’accroissement des connaissances
  • La préparation du dossier de présentation
  • Le contenu et la structure du dossier de CIR
  • Déterminer le montant des dépenses déductibles
  • Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
  • Exercice pratique de détermination et de déclaration du CIR


Guide méthodologique

  • Les bonnes pratiques pour manager les projets d’innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une expérience industrielle de la conduite de projets d’innovation.
En complément : 4.9 – Fiscalité de la PI
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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