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4.17 – Conjuguer politique PI et gestion du CIR

Les objectifs
  • Déterminer les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
  • Savoir préparer le dossier CIR.
  • Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR.
Public concerné
  • Directeur des affaires financières
  • Chefs de projets innovants
  • Dirigeants de PME et d’entreprises industrielles
  • Responsables R&D
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Contenu de la formation

Présentation du Crédit d’impôt recherche (CIR)

  • Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
  • Les procédures de rescrits
  • Quelques éléments statistiques

Les liens entre CIR, propriété industrielle et normalisation

Les critères d’éligibilité

  • Les éléments clés pour conforter l’éligibilité
  • Le déroulement d’un contrôle


La présentation de l’état de la technique

  • La notion « d’incertitude ou d’aléas techniques »
  • Les verrous technologiques
  • L’accroissement des connaissances
  • La préparation du dossier de présentation
  • Le contenu et la structure du dossier de CIR
  • Déterminer le montant des dépenses déductibles
  • Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
  • Exercice pratique de détermination et de déclaration du CIR


Guide méthodologique

  • Les bonnes pratiques pour manager les projets d’innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir une expérience industrielle de la conduite de projets d’innovation.
En complément : 4.9 – Fiscalité de la PI
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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