4.15 – Conjuguer politique PI et gestion du CIR
Les objectifs
- Déterminer les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
- Savoir préparer le dossier CIR.
- Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR.
Public concerné
- Directeur des affaires financières
- Chefs de projets innovants
- Dirigeants de PME et d’entreprises industrielles
- Responsables R&D
Contenu de la formation
Présentation du Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
- Les procédures de rescrits
- Quelques éléments statistiques
Les liens entre CIR et propriété industrielle
Les critères d’éligibilité
- Les éléments clés pour conforter l’éligibilité
- Le déroulement d’un contrôle
La présentation de l’état de la technique
- La notion « d’incertitude ou d’aléas techniques »
- Les verrous technologiques
- L’accroissement des connaissances
- La préparation du dossier de présentation
- Le contenu et la structure du dossier de CIR
- Déterminer le montant des dépenses déductibles
- Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
Guide méthodologique
- Les bonnes pratiques pour manager les projets d’innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI
- Exercice pratique
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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