

Durée
10h30
Horaires
9h – 12h30, les 3 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P021
Programme
Objectifs
Public
Détails
Système Américain des Brevets : types de demandes et Dépôts
- Inventions brevetables
 - Provisional / Non-provisional
 - Non-provisional Applications:
- Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)
 - Declaration et IDS (Information Statement Disclosure)
 - Preliminary Amendment
 - Revendication de la priorité d’une demande antérieure étrangère ou US Continuing
 
 - Continuing Applications : Continuation / Divisional / CIP
 - Durée de vie du brevet et coût
 - Impacts de la réforme sur chaque point
 
La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis
- Offices Actions
 - Critères de brevetabilité aux US
 - Réponse à Office Action / Interviews
 - Délivrance et annuités
 - RCE et Appeal
 - Actions de tiers
 - Corrections post-délivrance
 - Interferences / Double-patenting
 - Impacts de la réforme sur chaque point
 
Comparaison des systèmes européen et américain
- Nouveauté / définition de l’art antérieur (avant et après la réforme)
 - Activité inventive versus non-obviousness
 - Outils à la disposition du déposant : comparaison des deux systèmes
 - Possibilité d’action des tiers : comparaison des deux systèmes
 - Comparaison du déroulement et des coûts de la procédure
 - Organisation judiciaire et déroulement du litige aux US
 
- Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt et d’examen des brevets américains et défendre ses droits.
 - Comprendre ce que la réforme « America Invents Act » a changé
 
Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats.
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets (français et international)
Méthodes
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
 
Évaluation
- Quiz
 
Indicateurs
Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)
Intervenants
Ingénieur brevet, qualifié US Patent Agent. Conseil en propriété industrielle.
Cette formation vous intéresse ?
Sélectionner
Sélectionner
Continuer l’inscription
Télécharger la brochureVous souhaitez organiser 
cette formation en interne ?
cette formation en interne ?
Nous contacter