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5.5 – Rédiger et négocier les contrats d’exploitation des logiciels

Les objectifs
  • Comprendre les différents schémas de licensing de logiciels issus de la recherche publique et du développement industriel.
  • Identifier les points importants et clauses essentielles du contrat de transfert.
  • Spécifier une term-sheet avant négociation du contrat.
  • Organiser des séances de négociation efficaces et pertinentes.
Public concerné
  • Business developers
  • Chargés de valorisation
  • Chefs de projets
  • Ingénieurs de développement
  • « Release managers »
  • Juristes
  • Responsables qualité
  • Marketing stratégique

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Contenu de la formation

Les principes de base

  • Introduction et rappels
  • L’exploitation du logiciel
  • La question de la titularité

Les schémas de licensing

  • Cadre général
  • Dual licensing
  • Open Core
  • Diffusion en SAAS

Les spécificités et clauses essentielles du contrat de transfert

  • Objet à licencier
  • Domaine et  modalités d’exploitation
  • Territoire, Exclusivité
  • Aspects financiers
  • Sort des améliorations, maintenance, garanties
  • Résiliation et fin de contrat

Témoignage d’un praticien en entreprise : échange de bonnes pratiques

  • Utilisation de technologies tiers dans un logiciel
  • Échanges de bonnes pratiques

Les spécificités du contrat de transfert de technologie

  • Le droit des contrats
  • Les contraintes du droit d’auteur
  • La question de l’accès et de diffusion du code source

Préparer une négociation

  • Les aptitudes à cultiver
  • Travailler le contrat
  • Évaluer le contexte de la négociation (enjeux et contraintes)

Les facteurs clés pour une négociation réussie

Organiser matériellement une séance de négociation

  • Lieu, ambiance, durée
  • Le ‘cycle de négociation’
  • Spécificités en anglais
  • Éléments de stratégie

La question du prix

Mise en situation de négociation autour d’un cas pratique

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