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3.11 – Term Sheet et accords précontractuels

Les objectifs
  • Appréhender les enjeux et avantages de conclure des accords précontractuels.
  • Introduire des méthodes pour construire cet accord.
  • Acquérir des bonnes pratiques d’utilisation et de rédaction.
  • Identifier le contenu à choisir en fonction de l’opération envisagée.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Responsables R&D et innovation
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Ingénieurs brevets
  • Conseils en PI
  • Tous les acteurs du développement économique, industriel et technologique.
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Contenu de la formation

Introduction et définitions

  • Qu’est-ce qu’un accord précontractuel ?
  • Quels sont les enjeux d’un tel accord (généraux et PI) et pourquoi l’utiliser ?
  • Dans quels cas l’utiliser ?
  • Quelques définitions

Contenu et portée

  • Quelle est la nature juridique des term sheets et autres accords précontractuels ?
  • Que faut-il prendre en compte ?
  • Structuration de l’accord et les principaux éléments de contenu

Négociation de l’accord précontractuel et suivi

  • Comment négocier l’accord ? Qui pour le négocier ?
  • Détail des clauses PI
  • Rédaction de l’accord en fonction des considérations stratégiques
  • Comment le traduire en contrat définitif ?


Exemple pratique

  • Etude d’un cas concret en groupe et débriefing
  • Précautions à prendre et identification des bonnes pratiques
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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