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L’INPI lance l’enveloppe Soleau électronique (e-Soleau)

Publié le mercredi 4 janvier 2017

Dans la continuité de la politique de dématérialisation de ses services, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a lancé le 15 décembre dernier la « e-Soleau » : l’enveloppe Soleau électronique.

De la même manière que l’enveloppe Soleau papier, la « e-Soleau » vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. e-Soleau est une nouvelle démarche rapide, clé en main, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR. Première étape vers la protection de vos créations, elle pourra constituer un préalable au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI.

Pour chaque fichier déposé composant votre création, une empreinte sera calculée et conservée dans le Système d’Archivage Electronique de l’INPI. A l’issue de votre démarche, un récépissé délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives, vous permettra de prouver que vous avez déposés vos documents à l’INPI à une date certaine et qu’ils n’ont pas été modifiés.

Les services de l’INPI conserveront durant 5 ans vos documents, et une prorogation de ce délai pour cinq années supplémentaires pourra être demandée.

Ce service est accessible 24h/24, 7j/7, permet de bénéficier d’une large capacité de dépôt pour des fichiers jusqu’à 300 Mo dans des formats variés et d’ajuster les tarifs selon les besoins du déposant (15€/10Mo puis 10€/10Mo supplémentaires). Il permet ainsi de pallier aux contraintes de l’enveloppe Soleau « papier », qui reste néanmoins toujours disponible.

Accéder au service

 

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