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Accord de Londres : entrée en vigueur dès le 1er mai 2008

Publié le mercredi 2 avril 2008
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Accord de Londres : entrée en vigueur dès le 1er mai 2008

Cette nouvelle mesure permettra de réduire les coûts de traduction de 25 à 30%. Rappelons qu’il sera possible de déposer dans l’une des 3 langues officielles de l’Office Européen des Brevets, dont le français. 

 


 

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Actualites/CP_accord_de_Londres.pdf


  

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

 

 

IEEPI
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