<p>L’IEEPI donne la parole à ses experts : Aujourd’hui, Mathias ROBERT, Conseil en Propriété Industrielle &amp; Mandataire Européen en Brevets chez Plasseraud IP, nous propose une analyse sur :</p>
<h2>Aborder la protection des logiciels de façon globale.</h2>
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<h3>Quels sont les défis récurrents lorsque l&rsquo;on souhaite aborder la protection d&rsquo;un logiciel ?</h3>
<p>Le plus grand défi réside dans la capacité à aborder les différentes facettes de la protection du logiciel et de ses éléments connexes. Un logiciel ne se limite pas à des lignes de code. Il faut également considérer les fonctionnalités du logiciel, indépendamment de leur implémentation en code. Il est par ailleurs important de protéger les bases de données utilisées, les éléments générés par le logiciel, et parfois même le matériel mettant en œuvre ce logiciel. Les accords régissant les collaborations lors du développement ou de la mise en œuvre du logiciel influencent également la stratégie de protection. Cet écosystème complexe nécessite une approche globale et multimodale pour une protection efficace.</p>
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<h3>Quand on pense à la protection des logiciels, on pense généralement au droit d&rsquo;auteur ou au brevet. Quels sont les autres modes de protection ?</h3>
<p>Effectivement, le droit d&rsquo;auteur protège par exemple le code ainsi que la documentation du logiciel. Cependant, prouver l&rsquo;originalité de ces éléments en cas de litige peut être difficile. Il est donc important de documenter le processus de développement du logiciel si l’on veut pouvoir activer le droit d’auteur en cas de litige. Le brevet offre une protection plus large en couvrant les fonctionnalités, indépendamment de leur implémentation en code. Pour obtenir un brevet, il faut démontrer la nouveauté et l’activité inventive de l&rsquo;objet breveté par rapport à l&rsquo;état de l&rsquo;art.</p>
<p>Les autres modes de protection incluent les contrats, le secret des affaires, le droit sui generis des bases de données, les dessins et modèles pour les interfaces graphiques, et les marques pour le logo ou le titre du logiciel.</p>
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<h3>La question du secret semble revenir fréquemment : ne vaut-il mieux pas garder les informations secrètes plutôt que de déposer un brevet ?</h3>
<p>Le contenu d&rsquo;un brevet devient public 18 mois après le dépôt. Comparé à l&rsquo;évolution rapide de certaines technologies, comme l&rsquo;intelligence artificielle, cette période de secret de 18 mois reste finalement relativement longue et utile. Maintenir le secret sur les développements est souvent difficile en raison du turnover des équipes, des collaborations avec des tiers, et des besoins de communication auprès des investisseurs ou du public. Les contrats peuvent aider à encadrer cela. Le secret des affaires est également une option intéressante, mais il faut démontrer que des procédures ont été mises en place pour garantir ce secret, ce qui a un coût et nécessite la mise en place et le respect de ces procédures en interne. La stratégie entre secret et brevet doit donc être évaluée au cas par cas.</p>
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<h3>Vous venez d&rsquo;évoquer la question des investisseurs. J&rsquo;imagine qu&rsquo;eux aussi sont très attentifs à la protection des logiciels par le biais de la propriété intellectuelle.</h3>
<p>Effectivement, nous interagissons fréquemment avec des investisseurs, pour auditer les portefeuilles de titres de propriété intellectuels des entreprises innovantes, que ce soit à leur demande ou à la demande de la société en quête de financement. C&rsquo;est particulièrement vrai lors des levées de fonds pour une start-up ou des rachats de sociétés. Dans ce contexte, une due diligence est réalisée pour auditer tous les aspects pertinents de la transaction, y compris la propriété intellectuelle. Une stratégie de PI clairement établie, justifiée et documentée, avec des actifs bien protégés et des risques identifiés et gérés, facilite grandement les levées de fonds.</p>
<p>Un point fondamental est la question des chaînes de droit : il faut garantir et documenter les transferts de propriété intellectuelle, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de ventes, de cessions, de licences, ou de toute autre forme de transfert. Lors de la due diligence, les chaînes de droit sont vérifiées pour s&rsquo;assurer que tous les transferts de droits ont été correctement effectués et enregistrés, notamment lorsque des développeurs ou inventeurs non-salariés ont participé au développement d&rsquo;un logiciel. Les risques sont multiples et il est important de les identifier et de les traiter en amont.</p>
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<h3>De nombreux développeurs utilisent désormais des outils d&rsquo;IA pour écrire automatiquement du code informatique. Quid de la protection du logiciel par le droit d&rsquo;auteur lorsque le logiciel est obtenu à l&rsquo;aide de tels outils ?</h3>
<p>Avec ces outils, le développeur entre un « prompt », c’est-à-dire une requête formulée en quelques mots, définissant la fonctionnalité souhaitée, et l&rsquo;IA génère alors du code qui est généralement intégré dans un ensemble plus large de lignes de code. La question est de savoir si le code peut alors bénéficier du droit d&rsquo;auteur. Actuellement, un code entièrement généré par l&rsquo;IA ne peut pas bénéficier du droit d&rsquo;auteur, car seule une personne physique peut être auteur. Cependant, si le code généré par l&rsquo;IA est retravaillé et intégré dans un ensemble plus large écrit par le développeur, une protection par le droit d&rsquo;auteur reste possible. C&rsquo;est donc une analyse au cas par cas qui déterminera la manière dont le logiciel pourra être protégé.</p>


Logiciels: Aspects techniques et modes de protection

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