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4.7 – Évaluation financière et fiscalité du TT Nouveau

Les objectifs
  • Identifier les différentes méthodes d’évaluations financières des actifs de propriété intellectuelle.
  • Evaluer un droit de propriété industrielle pour préparer la négociation d’accords de transfert de technologie (TT).
  • Identifier les dispositions et les enjeux fiscaux liés aux TT et optimiser les clauses fiscales dans les contrats de TT.
Public concerné
  • Professionnels du transfert de technologie (universités ou industrie)
  • Chargés de valorisation
  • Dirigeants de PME
  • Chefs de projets
  • Agents du développement économique et technologique
  • Praticiens de la PI
  • Ingénieurs ou chargés d’affaires
  • Business developers
  • Juristes et conseils

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Contenu de la formation

Méthodes d’évaluation financière de technologies

  • Concepts de base et principales méthodes d’évaluation financière :
    • Coûts historiques
    • DCF
    • Comparables…

Etude de cas

  • Un cas sera analysé de façon à établir un compte d’exploitation avec les participants et à utiliser différentes méthodes d’évaluation financière
  • Comment évaluer la valeur d’un brevet sec ?
  • Comment déterminer si la proposition financière est acceptable ?

Comment optimiser les clauses fiscales dans les contrats de transfert de technologie ?

  • Les différents types de clauses fiscales présentes dans les contrats internationaux de licensing
  • Implications pour le cessionnaire et le cédant
  • Les limites à la liberté contractuelle

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