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1.9 – Exploiter les informations PI pour la recherche brevets Nouveau

Les objectifs
  • Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle
  • Comprendre les principales étapes de la vie du brevet
  • Savoir lire et analyser un texte de brevet
  • Reconnaitre les informations PI dans les bases de données brevets pour la conduite des recherches en matière de brevets
  • Connaitre les sites pertinents contenant des informations PI (registres, sites des Offices de brevets étrangers) par rapport à sa recherche
Public concerné
  • Spécialistes de l’Information et de la Recherche Brevets
  • Documentalistes
  • Ingénieurs brevet débutants

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Contenu de la formation

(Des exemples de brevets et des exercices pratiques seront proposés selon les thématiques)

Introduction

  • Quelques définitions et enjeux de propriété intellectuelle
  • La force du brevet comme levier de déploiement de business

Qu’est ce qu’un brevet ?

  • Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
  • Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
  • Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ? Les différentes étapes de publication de brevets, leur signification et leurs codes types
  • Quelle est la durée de vie ? Quelles en sont les redevances ?

Comprendre un brevet

  • Les différentes parties d’un fascicule de brevet
  • Rappel des critères de brevetabilité : Nouveauté, divulgation, activité inventive
  • La notion d’ « homme du métier » / L’état de la technique

Comment lire un texte de brevet

  • Contenu d’un texte brevet
  • Articles-règles du Code de la PI (FR)
  • Articles-règles de la CBE (EP)
  • Textes US équivalents
  • Différentes catégories de revendication
  • Dépendance des revendications
  • Exemples textes FR, EP et US

Informations PI dans les bases de données de recherche brevets

  • 1ère page brevet : données bibliographiques
  • Numéros de publication brevet et codes associés
  • Famille de brevets
  • Infos procédure et accès aux différents registres des brevets
  • Statut légal et difficultés rencontrées
  • Informations sur un litige
  • Informations sur la normalisation

Différents registres des brevets

  • Registre français des brevets (RNB)
  • Registre européen des brevets (REB)
  • Registre américain des brevets (PAIR)
  • Informations sur les notifications
  • Informations sur les remarques des examinateurs
  • Informations sur les arguments des déposants en réponse à un Office des brevets
  • Informations sur les modifications des revendications
  • Informations sur la validité d’un brevet

Accès à des sites web en anglais concernant les dépôts et les procédures à l’étranger

  • Site de recherche du JPO (Japon)
  • Site de recherche du SIPO (Chine)
  • Site de recherche du KIPO (Corée)
  • Informations accessibles sur les sites nationaux des principaux Offices des Brevets

Quiz d’acquisition des connaissances

Mise en pratique

  • Recherches sur des exemples concrets réalisées par les participants, avec différents niveaux de difficultés et en lien avec les épreuves rencontrées pour la Certification

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