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1.9 – Exploiter les informations PI pour la recherche brevets : bases Nouveau

Les objectifs
  • Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle
  • Comprendre les principales étapes de la vie du brevet
  • Savoir lire et analyser un texte de brevet
  • Reconnaitre les informations PI dans les bases de données brevets pour la conduite des recherches en matière de brevets
Public concerné
  • Spécialistes de l’Information et de la Recherche Brevets
  • Documentalistes
  • Ingénieurs brevet débutants

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Contenu de la formation

(Des exemples de brevets et des exercices pratiques seront proposés selon les thématiques)

Introduction

  • Quelques définitions et enjeux de propriété intellectuelle
  • La force du brevet comme levier de déploiement de business

Qu’est ce qu’un brevet ?

  • Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
  • Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
  • Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ? Les différentes étapes de publication de brevets, leur signification et leurs codes types
  • Quelle est la durée de vie ? Quelles en sont les redevances ?

Comprendre un brevet

  • Les différentes parties d’un fascicule de brevet
  • Rappel des critères de brevetabilité : Nouveauté, divulgation, activité inventive
  • La notion d’ « homme du métier » / L’état de la technique

Comment lire un texte de brevet

  • Contenu d’un texte brevet
  • Articles-règles du Code de la PI (FR)
  • Articles-règles de la CBE (EP)
  • Textes US équivalents
  • Différentes catégories de revendication
  • Dépendance des revendications
  • Exemples textes FR, EP et US

Informations PI (de base) pour la recherche brevets

  • 1ère page brevet : données bibliographiques
  • Numéros de publication brevet et codes associés
  • Famille de brevets
  • Classifications

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