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4.11 – La PI dans un établissement public d’enseignement et/ou de recherche

Les objectifs
  • Identifier les enjeux PI, les différents acteurs impliqués et comprendre l’écosystème.
  • Être informé et pouvoir faire connaitre le cadre législatif et règlementaire applicable.
  • Être averti sur les outils contractuels, les clauses essentielles pour pouvoir mieux appréhender les phases de négociation et de rédaction sur des projets de recherche ou de transfert de technologie.
  • Être avisé sur les différents droits de PI, les conditions générales de protection de forme et de fond ainsi que les règles générales de titularité.
  • Pouvoir alerter sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques au sein de sa propre structure.
Public concerné
  • Chargés de valorisation ou de montage de projets de recherche du secteur public,
  • Chef de projets ou chargés d’affaires en R&D,
  • Juristes exerçant en EPST/EPSCP non spécialisés en PI,
  • Juristes en PI débutant dans l’écosystème de la valorisation de la recherche,
  • Agents publics,
  • Chercheurs des secteurs public et privé.
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Contenu de la formation

PI et activités de recherche

  • Typologie et conditions de protection des actifs PI
  • Règles de titularité
  • Traçabilité de la PI
  • Conventions d’unité
  • PI et contrats spécifiques de recherche

PI et activités de valorisation

  • Contrats de valorisation
  • Rémunération des auteurs/inventeurs
  • Passerelles Public/Privée

Spécificités de l’enseignement

  • Les droits de PI sur les contenus pédagogiques : conditions de protection et règles de titularité, l’usage de contenus tiers/exogènes
  • Quid des projets pédagogiques impliquant une activité créatrice/inventive ?

Les autres activités impactées

  • Ouverture de la science

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 6h00
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis :
  • Une connaissance des activités de recherche et d’enseignement d’un établissement public est un plus.
Intervenant(s) : Responsable du service juridique et PI.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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