4.11 – La PI dans un établissement public d’enseignement et/ou de recherche Nouveau
Les objectifs
- Identifier les enjeux PI, les différents acteurs impliqués et comprendre l’écosystème.
- Être informé et pouvoir faire connaitre le cadre législatif et règlementaire applicable.
- Être averti sur les outils contractuels, les clauses essentielles pour pouvoir mieux appréhender les phases de négociation et de rédaction sur des projets de recherche ou de transfert de technologie.
- Être avisé sur les différents droits de PI, les conditions générales de protection de forme et de fond ainsi que les règles générales de titularité.
- Pouvoir alerter sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques au sein de sa propre structure.
Public concerné
- Chargés de valorisation ou de montage de projets de recherche du secteur public,
- Chef de projets ou chargés d’affaires en R&D,
- Juristes exerçant en EPST/EPSCP non spécialisés en PI,
- Juristes en PI débutant dans l’écosystème de la valorisation de la recherche,
- Agents publics,
- Chercheurs des secteurs public et privé.
Contenu de la formation
LA PI ET LE MONDE DE LA RECHERCHE
- Les droits de PI issus des activités de recherche : typologie, conditions de protection et règles de titularité
- Règles de gestion d’un laboratoire de recherche : focus sur les conventions d’unités
- Les accords structurants possibles de recherche : Laboratoire commun, contrat cadre avec un partenaire industriel ou institutionnel
- Les contrats collaborations sur projets de recherche spécifiques
- Particularités des contrats sur des projets financés : européens/ nationaux/régionaux/les thèses CIFRE
- Les prestations de services
- Les contrats d’accueils (doctorants, stagiaires) au sein des laboratoires
- Les contrats de transfert de technologie
- Les possibilités de passerelles du public vers le privé pour la valorisation de la recherche publique
- Le rôle des filiales de valorisation, des SATT
SPÉCIFICITÉS DE L’ENSEIGNEMENT
- Les droits de PI sur les contenus pédagogiques : conditions de protection et règles de titularité, l’usage de contenus tiers/exogènes
- Quid des projets pédagogiques impliquant une activité créatrice/inventive ?
LES AUTRES ACTIVITÉS IMPACTÉES
- Les incubateurs
- La communication : le cas des marques (cession)
- Les relations internationales
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.