4.11 – La PI dans un établissement public d’enseignement et/ou de recherche Nouveau

Les objectifs

Identifier les enjeux PI, les différents acteurs impliqués et comprendre l’écosystème.
Être informé et pouvoir faire connaitre le cadre législatif et règlementaire applicable.
Être averti sur les outils contractuels, les clauses essentielles pour pouvoir mieux appréhender les phases de négociation et de rédaction sur des projets de recherche ou de transfert de technologie.
Être avisé sur les différents droits de PI, les conditions générales de protection de forme et de fond ainsi que les règles générales de titularité.
Pouvoir alerter sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques au sein de sa propre structure.

Public concerné

Chargés de valorisation ou de montage de projets de recherche du secteur public,
Chef de projets ou chargés d’affaires en R&D,
Juristes exerçant en EPST/EPSCP non spécialisés en PI,
Juristes en PI débutant dans l’écosystème de la valorisation de la recherche,
Agents publics,
Chercheurs des secteurs public et privé.

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Contenu de la formation

Les droits de PI issus des activités de recherche : typologie, conditions de protection et règles de titularité
Règles de gestion d’un laboratoire de recherche : focus sur les conventions d’unités
Les accords structurants possibles de recherche : Laboratoire commun, contrat cadre avec un partenaire industriel ou institutionnel
Les contrats collaborations sur projets de recherche spécifiques
Particularités des contrats sur des projets financés : européens/ nationaux/régionaux/les thèses CIFRE
Les prestations de services
Les contrats d’accueils (doctorants, stagiaires) au sein des laboratoires
Les contrats de transfert de technologie
Les possibilités de passerelles du public vers le privé pour la valorisation de la recherche publique
Le rôle des filiales de valorisation, des SATT

Les droits de PI sur les contenus pédagogiques : conditions de protection et règles de titularité, l’usage de contenus tiers/exogènes
Quid des projets pédagogiques impliquant une activité créatrice/inventive ?

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.