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2.5 – La PI dans un établissement public d’enseignement et/ou de recherche Nouveau

Les objectifs
  • Identifier les enjeux PI, les différents acteurs impliqués et comprendre l’écosystème.
  • Être informé et pouvoir faire connaitre le cadre législatif et règlementaire applicable.
  • Être averti sur les outils contractuels, les clauses essentielles pour pouvoir mieux appréhender les phases de négociation et de rédaction sur des projets de recherche ou de transfert de technologie.
  • Être avisé sur les différents droits de PI, les conditions générales de protection de forme et de fond ainsi que les règles générales de titularité.
  • Pouvoir alerter sur les enjeux, les risques et les bonnes pratiques au sein de sa propre structure.
Public concerné
  • Chargés de valorisation ou de montage de projets de recherche du secteur public,
  • Chef de projets ou chargés d’affaires en R&D,
  • Juristes exerçant en EPST/EPSCP non spécialisés en PI,
  • Juristes en PI débutant dans l’écosystème de la valorisation de la recherche,
  • Agents publics,
  • Chercheurs des secteurs public et privé.
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Contenu de la formation

LA PI ET LE MONDE DE LA RECHERCHE

  • Les droits de PI issus des activités de recherche : typologie, conditions de protection et règles de titularité
  • Règles de gestion d’un laboratoire de recherche : focus sur les conventions d’unités
  • Les accords structurants possibles de recherche : Laboratoire commun, contrat cadre avec un partenaire industriel ou institutionnel
  • Les contrats collaborations sur projets de recherche spécifiques
  • Particularités des contrats sur des projets financés : européens/ nationaux/régionaux/les thèses CIFRE
  • Les prestations de services
  • Les contrats d’accueils (doctorants, stagiaires) au sein des laboratoires
  • Les contrats de transfert de technologie
  • Les possibilités de passerelles du public vers le privé pour la valorisation de la recherche publique
  • Le rôle des filiales de valorisation, des SATT

SPÉCIFICITÉS DE L’ENSEIGNEMENT

  • Les droits de PI sur les contenus pédagogiques : conditions de protection et règles de titularité, l’usage de contenus tiers/exogènes
  • Quid des projets pédagogiques impliquant une activité créatrice/inventive ?

LES AUTRES ACTIVITÉS IMPACTÉES

  • Les incubateurs
  • La communication : le cas des marques (cession)
  • Les relations internationales

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis :
  • Aucun.
  • Une connaissance des activités de recherche et d’enseignement d’un établissement public est un plus.
Intervenant(s) : Responsable du service juridique et PI.
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis :
  • Aucun.
  • Une connaissance des activités de recherche et d’enseignement d’un établissement public est un plus.
Intervenant(s) : Responsable du service juridique et PI.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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