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2.27 – Procédures de la demande internationale de brevet (PCT) : Perfectionnement

Les objectifs
  • Développer les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Public concerné
  • Public expérimenté : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle, des cabinets d’avocats et des services de propriété industrielle des entreprises.

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Contenu de la formation

Introduction.
Déclarations.
Signatures.
Représentation des déposants.
Revendications de priorité et documents de priorité.
Irrégularités dans la demande et possibilités de correction.
Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires.
Recherche internationale et opinion écrite de l’administration.
Unité de l’invention.
Examen préliminaire international phase nationale.
Recherche internationale supplémentaire (SIS).
Développements en cours et futurs.
Évaluation des acquis.

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