Incitations au dépôt de brevet
Publié le jeudi 27 mars 2008![actu2.jpg](https://www.ieepi.org/wp-content/uploads/2008/03/actu2.jpg)
25 Janvier 2008
Incitations au dépôt de brevet
Lors de la remise des trophées de l’innovation, Monsieur Battistelli, Directeur Général de l’INPI, a présenté les nouvelles incitations au dépôt de brevet.
Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI: "le dépôt de brevet doit être considéré comme un investissement".
Lors de la remise des trophées de l’innovation, Monsieur Battistelli, Directeur Général de l’INPI, a présenté les nouvelles incitations au dépôt de brevet :
- La réduction pour les PME sera prochainement portée à 50 % pour les principales redevances pour les entreprises de moins de 1000 salariés
- Les dépenses brevets sont plus facilement éligibles au crédit impôt recherche
- Une juridiction communautaire devrait être créée.
La Tribune du 17 janvier 2008