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Incitations au dépôt de brevet

Publié le jeudi 27 mars 2008
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25 Janvier 2008
Incitations au dépôt de brevet
Lors de la remise des trophées de l’innovation, Monsieur Battistelli, Directeur Général de l’INPI, a présenté les nouvelles incitations au dépôt de brevet.

 

 

Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI: "le dépôt de brevet doit être considéré comme un investissement".

 

Lors de la remise des trophées de l’innovation, Monsieur Battistelli, Directeur Général de l’INPI, a présenté les nouvelles incitations au dépôt de brevet :

  • La réduction pour les PME sera prochainement portée à 50 % pour les principales redevances pour les entreprises de moins de 1000 salariés
  • Les dépenses brevets sont plus facilement éligibles au crédit impôt recherche
  • Une juridiction communautaire devrait être créée.

www.latribune.fr/info/Benoit-Battistelli–directeur-general-de-l-INPI—le-depot-de-brevet-doit-etre-considere-comme-un-investissement–~-IDE057DC506433097FC12573D2005D412A

La Tribune du 17 janvier 2008

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