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JO 2024 – La protection des « propriétés olympiques »

Publié le lundi 22 avril 2024

Près de 4 milliards de téléspectateurs devraient regarder les jeux cet été. Le Comité International Olympique (CIO) s’attache à faire respecter ses « propriétés olympiques ». Gare aux profiteurs !

Les « propriétés olympiques » : les anneaux, la devise, le drapeau, les termes « olympique », « olympiens » ainsi que tout ce qui est lié aux JO de Paris 2024 directement (la mascotte, la torche, l’affiche officielle…) sont protégés et leurs usages ultra-encadrés, le comité d’organisation surveille leur bonne utilisation par et pour les partenaires officiels.

Vanessa Bouchara, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, explique :

Il y a un contrôle extrêmement fort du comité sur ce que les entreprises peuvent faire. Le tribunal judiciaire de Paris a prévu des disponibilités pour tenir compte des atteintes diverses qui pourraient intervenir pendant les JO.

Bruno Bianzina, directeur général de l’agence Sport Market, complète :

C’est le principe de clean venue qui prévaut : il faut gommer toutes les marques. Sauf autorisation pouvant être accordée à titre exceptionnel par la commission exécutive du CIO, aucune forme d’annonce publicitaire ou autre publicité ne sera admise dans et au-dessus des stades, des enceintes et autres lieux de compétition qui sont considérés comme faisant partie des sites olympiques.

Des exceptions restent néanmoins possibles mais surtout, il existe une hiérarchie parmi les sponsors : tous n’ont pas les mêmes droits.

La loi olympique de 2023 a introduit des dérogations pour l’affichage. Certains espaces d’ordinaire interdits, comme des monuments historiques, pourront ainsi recevoir des publicités à partir de 30 jours avant la cérémonie d’ouverture (26 juin) et jusqu’à 15 jours après la clôture des paralympiques.

Vanessa Bouchara précise :

Il faut faire très attention à ne jamais laisser croire à un partenariat officiel et ne pas chercher à profiter de la notoriété olympique.

Comme pour les marques, la communication des sponsors des sportifs et des sportifs eux-mêmes est elle aussi très encadrée. Elle a néanmoins été assouplie après les JO de Rio de 2016 car une entreprise qui sponsorise un athlète ne pouvait même pas être mentionnée.

Bruno Bianzina précise :

Quand on fait des shootings avec les athlètes, on gomme les montres, on floute les marques tierces, raconte Bruno Bianzina. Le CIO et le Cojo, qui veillent au grain, ont des outils de veille sur les réseaux sociaux performants.

Ces règles s’appliquent à compter de l’ouverture du village olympique le 18 juillet au 13 août. Une marque ne peut pas « indiquer explicitement ou implicitement qu’un produit ou service particulier a contribué à améliorer les performances du participant » par exemple et elle ne peut remercier qu’une seule fois son sportif pendant les JO et sans que l’image de la marque soit publiée.

 

Sources : Ouest-France
Illustrations : Logo et mascotte sont les propriétés exclusives des JO de Paris 2024.

IEEPI