La Propriété intellectuelle, un outil économique pour les PME
Publié le jeudi 25 mars 2010
La Propriété intellectuelle, un outil économique pour les PME
Dans le cadre du projet IPEuropAware de la Commission Européenne ( Liens IEEPI – rubrique Projets européens ), l’INPI a réalisé un guide pour permettre aux PME de trouver façon synthétique des informations pratiques sur l’obtention et la défense de droits de propriété intellectuelle (DPI) dans une vingtaine de pays (Chine, Inde et Etats-Unis compris).
Développé en coopération avec plusieurs Offices nationaux de Propriété Intellectuelle européen, ce guide a pour objectif de présenter, de façon uniformisée et pays par pays :
– les coûts et procédures d’obtention de titre de PI
– les différentes actions juridiques possibles pour les défendre.
Il contient également quelques bonnes pratiques en matière de gestion et de valorisation des actifs immatériels ainsi que quelques études de cas relatives à la protection des innovations en cas de contrefaçon.
Ce guide s’adresse aux dirigeants de PME, aux partenaires du développement des PME (INPI, IEEPI, CPI, OSEO, DRIRE, CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts-comptables, consultants, fournisseurs,…), qu’ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, direction juridique, RH, documentation…). Les informations contenues dans cet outil s’intègre parfaitement avec les considérations contenues dans le guide commandé par la DGCIS du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi intitulé « PME : osez la propriété intellectuelle ».
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