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Les 3 bandes d’Adidas ne sont pas une marque pour l’UE

Publié le lundi 24 juin 2019

Énorme coup dur pour Adidas : l’équipementier sportif allemand n’a pas reçu l’autorisation d’enregistrer comme marque dans l’Union européenne ses fameuses trois bandes parallèles, a conclu ce mercredi 19 juin la justice européenne.

On les retrouve sur chacun de ses produits. Pourtant, le tribunal de l’UE estime dans son arrêt que :

Ces trois bandes constituent une marque figurative ordinaire. Adidas ne prouve pas qu’elles ont acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

Adidas avait enregistré ses trois bandes dans l’UE en 2014 auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Mais la société belge concurrente Shoe Branding Europe, avec qui l’équipementier allemand est engagé de longue date dans une bataille sur ces bandes parallèles, avait obtenu en 2016 l’annulation de cette marque auprès du même organisme. Le tribunal vient confirmer cette annulation.

Dans un communiqué, Adidas s’est dit « déçu » de cette décision et a précisé ne pas avoir décidé s’il formerait un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE pour la contester. Selon l’UEIPO, une marque « est le symbole par lequel » les clients reconnaissent une entreprise. Elle lui permet de se différencier de ses concurrents. Il peut s’agir d’un nom, d’une figure ou d’un motif, d’une couleur ou d’un son. Les entreprises peuvent en déposer plusieurs.

 

Sources : Huffingtonpost

IEEPI