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Nouveaux tarifs INPI au 1er mai 2008

Publié le vendredi 23 mai 2008
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Nouveaux tarifs INPI
A compter du 1er mai 2008, les tarifs des principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets de l’INPI changent.

 


 

A compter du 1er mai 2008, les tarifs des principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets de l’INPI changent.

A noter : la réduction accordée aux PME, personnes physiques et organismes à but non lucratif passe, dans la plupart des cas, à 50 % quand elle était de 25 %.

En outre, cette réduction est élargie aux PME de moins de 1 000 salariés au lieu de moins de 250.

Arrêté du 24 avril 2008 paru au JO du 26 avril 2008

 

 

 

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