Numérique : Un Conseil pour ouvrir le dialogue

28/02/2011 – Numérique : Un Conseil pour ouvrir le dialogue

Sur la base d’un rapport remis par Pierre Kosciusko-Morizet, le 25 février, à Eric Besson, la création d’un Conseil national du numérique (CNN), comme « lieu d’expertises où les pouvoirs publics peuvent entendre la voix des acteurs du numérique », se précise.

Courant depuis les Assises nationales du numérique, en mai 2008, le projet d’une instance de dialogue entre pouvoirs publics et acteurs du numérique se précise et derait aboutir au printemps. Dans un rapport remis par Pierre Kosciusko-Morizet, le 25 février, à Eric Besson, ministre en charge de l’Industrie et de l’Economie numérique, le créateur du site PriceMinister.com préconise donc la création d’un Conseil national du numérique (CNN) qui devra être « non pas un régulateur, mais un lieu d’expertises où les pouvoirs publics peuvent entendre la voix des acteurs du numérique ».

« Ce conseil sera consulté sur l’ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires et sur l’action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l’information » précise Eric Besson. L’ambition est d’engager un dialogue en amont des débats parlementaires pour éviter les couacs avec les acteurs du secteur, comme dans le cas de l’adoption de l’Hadopi. Les deux points de vue seront donc associés au sein de la nouvelle instance. Les membres, nommés pour deux ans par décret, devraient remettre, d’ici la fin de l’année, leurs premières recommandations prospectives en faveur d développement du numérique en France.

Sources : NAJA