PepsiCo perd ses droits sur la pomme de terre des Lay’s

En décembre 2021, l’Autorité indienne de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs a annulé les droits de la multinationale PepsiCo sur l’une des variétés de pomme de terre les plus connues au monde (celle avec laquelle sont fabriquées les chips « Lay’s »).

Selon une ordonnance publiée par l’Autorité de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs (PPVFR), l’Inde a donc révoqué le brevet d’une variété de pomme de terre cultivée exclusivement pour les populaires chips Lay’s de PepsiCo !

En 2019, PepsiCo poursuivait certains agriculteurs indiens basés dans l’État du Gujarat pour avoir cultivé la variété de pomme de terre FC5 nécessaire à la fabrication de snacks tels que les chips, dont la teneur en eau est plus faible.

Retirant les poursuites la même année, la société basée à New York a déclaré vouloir régler la question à l’amiable.

Mais Kavitha Kuruganti, une militante des droits des agriculteurs, a demandé à l’Autorité PPVFR de révoquer la protection accordée à la variété de pomme de terre FC5 de PepsiCo, affirmant que les règles indiennes ne permettent pas de breveter les variétés de semences.

L’Autorité PPVFR a confirmé que Pepsi ne peut pas revendiquer un brevet sur une variété de semence, K. V. Prabhu, président de l’autorité PPVFR dans l’ordonnance, a conclu :

Le certificat d’enregistrement… est par la présente révoqué avec effet immédiat !

Un porte-parole de PepsiCo India a déclaré :

Nous avons pris connaissance de l’ordonnance rendue par l’autorité PPVFR et sommes en train de l’examiner.

PepsiCo a maintenu qu’elle avait développé la variété de pomme de terre FC5, et enregistré le brevet en 2016.

Saluant la décision de l’Autorité PPVFR, les producteurs de pommes de terre du Gujarat l’ont qualifiée de victoire pour les cultivateurs. Bipin Patel, qui faisait partie des agriculteurs du Gujarat poursuivis par Pepsi en 2019, a déclaré :

L’ordonnance est une grande victoire pour les agriculteurs de l’Inde et réaffirme leur droit de cultiver n’importe quelle culture.

Sources : Reuters