WEBINAIRE Digital Services Act – L’avènement du DSA : impact et perspectives dans le monde digital | Replay

L’avènement du DSA (Digital Services Act) : impact et perspectives dans le monde digital
Regards croisés de nos experts Me Charlotte Baldassari, Avocate (Baldassari Avocats), Claudia Martinuzzi, Responsable des affaires publiques (Zalando) et Delphine Sarfati, Directrice générale de l’Union des Fabricants (UNIFAB). Webinaire proposé et animé par l’IEEPI le 12 mars 2024.

Retrouvez le REPLAY :  Vidéo (1h20) 

Pour aller plus loin, retrouvez la FORMATION :
Comprendre et appliquer le Digital Services Act (DSA) – 4/5 avril

L’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) a le plaisir de vous inviter à sa conférence-débat en format webinaire « L’avènement du DSA (Digital Services Act) : impact et perspectives dans le monde digital et numérique »

Après le RGPD, l’Union européenne a mis place une nouvelle législation pour lutter contre la haine en ligne et la désinformation : le Digital Service Act (DSA) qui s’attaque aux contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et aux produits illicites (contrefaits ou dangereux) proposés en ligne. Il est entré en vigueur en août dernier pour les plus grandes plateformes numériques et son cadre légal est en cours de déploiement.

On vous explique ce qui change, en répondant notamment aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que le Digital Services Act ? Que prévoit-il ?
• Pourquoi ce nouveau règlement est-il mis en place ?
• Quelles sont les plateformes et les entreprises concernées ?
• Quelles en sont les conséquences et quels sont les moyens mis en œuvre pour faire respecter la réglementation ?
• Quelles sont les implications pour les entreprises de manière concrète ?
• Quels peuvent-être les points de frottements entre les aspects législatifs et le terrain ?

PROGRAMME :

• Accueil, introduction : Anne Grouselle, Directrice Générale IEEPI
• Conférence-débat :

Charlotte Baldassari – Avocate Spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Après des études en filières sélectives conclues par quatre diplômes universitaires (Magistère, DESS, DJCE, DEA), Charlotte Baldassari a d’abord exercé dans deux cabinets d’avocats d’affaires (FIDAL, Colbert – ex Aelegis), intervenant principalement en Droit de la propriété intellectuelle, Technologies de l’information, Concurrence-distribution.

Inscrite au barreau de Marseille depuis 2006 et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, Charlotte fonde sa pratique sur un cursus en droit de haut niveau et un raisonnement juridique créatif.

→ Charlotte Baldassari vous présentera les différents objectifs poursuivis par la mise en œuvre du DSA, exposera en synthèse les règles applicables, les acteurs visés, et les nouvelles obligations.  Présentation PDF 

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Delphine Sarfati – Directrice Générale de l’Union des Fabricants (UNIFAB)

Delphine Sarfati-Sobreira débute sa carrière au sein d’un groupe de presse et communication. C’est à l’Unifab, association française de lutte contre la contrefaçon et de promotion des droits de propriété intellectuelle, qu’elle occupe le poste de Directrice de la communication et du développement, avant de devenir directrice générale en 2013.

Grâce à sa pratique constante des affaires publiques et sa maîtrise de la communication, elle met en place des projets européens de sensibilisation des consommateurs, des modules de formations pour les institutions publiques et mène des actions concrètes en faveur des créateurs et des entreprises innovantes du secteur privé, tous secteurs d’activités confondus, en France, en Europe et à l’international.

→ Delphine Sarfati lèvera le voile sur l’importance du texte dans sa portée stratégique et les impacts du DSA dans la lutte contre la contrefaçon. Elle apportera son témoignage sur les changements apportés pour les utilisateurs et les enjeux qui restent à définir.

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Claudia Martinuzzi – Senior Lead Public Affairs France (Zalando)

Passionnée par l’intersection des industries de la mode et de la tech, Claudia Martinuzzi debute sa carrière en tant que juriste propriété intellectuelle spécialisée dans la lutte anti-contrefaçon sur Internet. Elle rejoint Zalando en 2022 en tant que Senior Lead Public Affairs France, après avoir officié pendant plus de 10 ans au sein du groupe LVMH, leader mondial du luxe.

Chez Zalando, Claudia pilote la stratégie affaires publiques en France ainsi que sur des dossiers clé au niveau européens.

→ Claudia Martinuzzi présentera la mise en œuvre concrète du DSA chez Zalando, et expliquera en quoi ce nouveau règlement amène des opportunités mais aussi des contraintes. Elle s’exprimera sur la contestation par son entreprise de sa qualification de « très grande plateforme » par la Commission Européenne et ouvrira la discussion sur les axes d’amélioration possibles.

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• Questions et temps d’échanges avec le public
• Clôture : Anne Grouselle, Directrice Générale IEEPI

Retrouvez le REPLAY :  Vidéo (1h20) 

Pour aller plus loin, retrouvez la FORMATION :
Comprendre et appliquer le Digital Services Act (DSA)