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COLLOQUE – Le Droit des Brevets en France et en Europe – 30 mars 2023

Publié le mardi 7 mars 2023

Colloque : Le Droit des Brevets en France et en Europe

  • Sous le haut patronage de Madame la Députée Aurore Bergé
  • 30 mars 2023 de 9h à 18h à l’Assemblée Nationale
  • Tarif : 50 € (gratuit pour les membres et étudiants*)

Ce colloque vous est proposé par l’Institut Stanislas de Boufflers. Il est sponsorisé par ORANGE et l’IEEPI, en partenariat avec la COMPI, la CNCPI, l’ASPI, l’AAPI, Premier Cercle, l’IP Alumni Toulouse, Lexis Nexis et Assas Legal Innovation.

Le démarrage prochain de la juridiction unifiée du brevet, les développements récents de la jurisprudence en matière de droit des brevets et les évolutions législatives ainsi que réglementaires portées par la loi « PACTE » suscitent de nouvelles interrogations qui constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes pour en débattre.

Le programme a été préparé par un Comité scientifique composé de Matthieu DHENNE, Emmanuel PY et Anne-Catherine CHIARINY.

 

* TARIFS (Participation aux frais, dont cocktail) :

  • Tarif membre de l’Institut : gratuit
  • Tarif étudiants : gratuit (sous réserve des places disponibles)
  • Tarif non membre : 50 €
  • Formation validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, CPI et magistrats.
  • Inscription avant le 24 mars 2023.

LIEU :

  • Salle Colbert – Assemblée Nationale
  • Entrée au 126 rue de l’Université sur présentation d’une pièce d’identité.

 

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Mots clés :
IEEPI