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5.10 – Blockchain, NFT, Metaverse et Propriété Intellectuelle Nouveau

Les objectifs
  • Comprendre les fondamentaux technologiques de la blockchain.
  • Appréhender la technologie blockchain au regard des problématiques PI et juridiques : quels usages, quels impacts ?
  • Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les cas d’usages de la blockchain en entreprise.
  • Appréhender les smart contracts.
Public concerné
  • Directeurs juridiques,
  • Responsables PI,
  • Juristes,
  • Avocats,
  • Toute personne d’entreprise intervenant dans l’écosystème de la blockchain.
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Contenu de la formation

APPROCHE GÉNÉRALE

  • Historique et définitions techniques
  • Propriétés de la blockchain : désintermédiation, sécurité, traçabilité, autonomie

CADRE JURIDIQUE DE LA BLOCKCHAIN

  • Statut juridique de la blockchain : la question de la force probante sur la blockchain
  • Textes applicables
  • Smart contracts et l’exécution du contrat (exemple)

LA BLOCKCHAIN ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constitution des droits
    • Acquisition et transposition des droits de PI
    • Assurance d’une date de création / horodatage
    • Articulation avec les droits les droits de PI constitués
    • Les droits sur la Blockchain : nature de la propriété de la blockchain
  • Exploitation des droits
    • Problématiques des cessions de droits
    • Licences de droits
    • Cas particuliers (salariés, logiciels, oeuvres des agents publics…)
  • Défense des droits de Propriété Intellectuelle
    • Limitations de monopole des droits
    • Le contentieux de la contrefaçon
  • Blockchain et données personnelles

APPLICATION DE LA PI SUR LA BLOCKCHAIN

  • De la musique aux NFT en passant par les metavers : l’infini des possibles confrontés aux règles de droits de la PI
  • Définition d’un NFT
  • Cas d’usage et application dans le monde réél
  • Protection des droits : lutte contre la contrefaçon

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les bases de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les bases de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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