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5.8 – Data : cadre juridique, perspectives et enjeux Nouveau

Les objectifs
  • Maîtriser le cadre juridique de la Data.
  • Comprendre les principes de la stratégie européenne pour les données.
  • Appréhender les principales problématiques et les risques juridiques liés à la création et à l’utilisation de la Data, en particulier dans le cadre de technologies nouvelles (objets connectés, IA, etc.).
Public concerné
  • DPO (Délégué à la protection des données) et ses référents,
  • Directeurs juridiques,
  • Juristes,
  • Avocats,
  • Directeurs des systèmes d’information,
  • Chefs de projets informatiques,
  • Directeurs des ressources humaines,
  • Directeurs marketing.
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Contenu de la formation

LA DATA : QUOI ET POURQUOI ?

  • Définition/notions
  • Les différents types de données
  • Les enjeux de la Data : vecteur de valeur et de risques

LA DATA : QUEL CADRE JURIDIQUE ?

  • Le droit d’auteur
  • Le droit sui generis des bases de données
  • Le droit pénal
  • Le RGPD
  • L’open data
  • Le cadre contractuel
  • La concurrence déloyale/le parasitisme

LA DATA : QUELS ENJEUX ET PERSPECTIVES ?

  • La stratégie européenne pour les données
    Le « Data Governance Act » : ouverture du partage des données
    Le Data Act : quel régime pour les données générées par les objets connectés ?
    L’« EHDS » : vers la création d’un espace européen des données de santé avec le projet de règlement
    L’IA, services numériques, e-privacy et les problématiques associées

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les bases de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les bases de la PI.
Intervenant(s) : Avocat.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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