3.11 – Brevets essentiels et Licences FRAND
Les objectifs
- Comprendre comment sont établies les normes et le rôle des brevets essentiels.
- Identifier les acteurs et les parties prenantes.
- Connaitre les principales jurisprudences FRAND à travers le monde.
- Appréhender comment sont établis les taux de redevance sur les brevets essentiels.
Public concerné
- Personnels des services ou structures transfert de technologies
- Ingénieurs et collaborateurs de services PI
- Conseils travaillant en partenariat avec ces structures
- Ingénieurs brevets
- Juristes
- Juges
Contenu de la formation
CONTEXTE
NORME ET BREVETS ESSENTIELS À UNE NORME
- Les organismes de standardisation et leur mission
- Qu’est-ce qu’un brevet essentiel à une norme (BEN/SEP)
(Exemple d’une norme « 5G ») - Rédaction d’un « claim chart »
L’ENGAGEMENT D’OFFRIR UNE LICENCE À DES CONDITIONS « FRAND »
- Engagement contractuel: exemple de l’ETSI
- Le risque d’abus de position dominante
- « Hold up » et « Hold out » ?
- La décision « Huawei vs. ZTE » : Revue de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 Juillet 2015
LES LICENCES FRAND
- Qu’est-ce que les conditions FRAND « fair, reasonable, and non Discriminatory »?
- Méthode de calcul du taux de redevance FRAND
- Jurisprudence en matière de détermination de licence FRAND
- Rôle des patent pools
LES CONTENTIEUX EN MATIÈRE DE LICENCE FRAND
- Typologie des procès impliquant des BEN
- Panorama international du contentieux en matière de licence FRAND
- Nouvelles orientations pour faciliter la résolution de licences FRAND ?
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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