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2.19 – Intégrer les noms de domaine dans la stratégie de protection

Les objectifs
  • Connaître les bonnes pratiques de protection des noms de domaine génériques, nationaux et des nouvelles extensions.
  • Intégrer les noms de domaine dans la stratégie PI de l’entreprise.
  • Anticiper et gérer les litiges judiciaires et extra-judiciaires.
Public concerné
  • Responsables marques ou noms de domaine, informatique ou marketing
  • Editeurs de site web
  • Juristes
  • Conseils en propriété industrielle
  • Avocats
  • Partenaires du développement économique
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Contenu de la formation

Introduction

  • Qu’est ce qu’un nom de domaine, les différents types, la distinction avec les autres droits de PI
  • Organisation internationale du nommage
  • L’avènement des nouvelles extensions (nouveaux gTlds)

Protection des noms de domaine

  • Les Registreurs
  • Le droit applicable
  • Conditions de validité et relations entre une marque et un nom de domaine

Création d’un portefeuille de noms de domaine : la stratégie de nommage et de choix des extensions

  • Définition des besoins de l’entreprise
  • Choix des noms et des extensions
  • Les nouvelles extensions
  • Création de sa propre extension internet : les enjeux et les risques des nouvelles extensions
  • Établir une charte de nommage
  • Faire évoluer son portefeuille

Gestion d’un portefeuille de noms de domaine

  • Surveillance et vérification des droits existants
  • Principes de bonne gestion des nouvelles et futures extensions
  • Quelle politique d’achat / vente mettre en place dans l’entreprise et pourquoi ?
  • Surveillance et défense du portefeuille

Risques et atteintes possibles

  • Cybersquatting, typosquatting
  • Atteintes aux marques sur internet
  • Les procédures arbitrales de règlement des litiges
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, spécialiste du multimédia.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, spécialiste du multimédia.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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