4.14 – Gérer les inventions des fonctionnaires et des agents publics Nouveau
Les objectifs
- Comprendre les bases juridiques de la gestion des inventions dans le secteur public
- Identifier les droits et responsabilités des fonctionnaires et des agents publics en matière d'inventions
- Maîtriser le processus de déclaration, d'évaluation et de gestion des inventions au sein de leur organisation
- Appliquer les principes de protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la gestion des inventions
- Savoir résoudre les conflits potentiels liés aux inventions entre les employés et l'administration publique
Public concerné
- Fonctionnaires et agents publics de tous niveaux hiérarchiques impliqués dans la création et la gestion d'inventions au sein de leur organisation
- Responsables des ressources humaines et conseillers juridiques travaillant dans le secteur public.
Contenu de la formation
Introduction à la gestion des inventions dans le secteur public
- Cadre juridique et réglementaire des inventions dans le secteur public
- Droits et obligations des fonctionnaires et des agents publics en matière d’inventions
- Études de cas pour illustrer les enjeux
Processus de déclaration et d’évaluation des inventions
- Étapes du processus de déclaration des inventions
- Critères d’évaluation des inventions
- Exercices pratiques de déclaration et d’évaluation d’inventions
Protection des droits de propriété intellectuelle
- Principes fondamentaux de la protection des droits d’auteur et de brevets
- Gestion des droits de propriété intellectuelle dans le secteur public
- Conflits liés à la propriété intellectuelle : comment les éviter ?
Résolution de conflits liés aux inventions
- Méthodes de résolution des différends en matière d’inventions
- Études de cas et simulations pour pratiquer la résolution de conflits
- Conseils pratiques pour la médiation et la négociation
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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