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2.7 – Maîtriser les brevets : bases

Les objectifs
  • Situer la place et le rôle du brevet dans une politique de propriété intellectuelle.
  • Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle.
  • Connaître les principales étapes de la vie du brevet.
Public concerné
  • Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les brevets d’invention.
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Contenu de la formation

La place du brevet dans le dispositif de propriété intellectuelle

Les enjeux et principes du brevet

  • Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
  • Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ?
  • Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
  • Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ?

Lire et comprendre un brevet

  • Les différentes parties d’un fascicule de brevet
  • Nouveauté, divulgation, activité inventive
  • La notion d’ « homme du métier »

Les principales étapes de la vie du brevet

  • Quels sont les choix possibles lorsque l’on a réalisé une invention ?
  • Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ?
  • Que faire face à un brevet adverse ?
  • Comment déposer un brevet : les différentes procédures

 

Bonnes pratiques pour coopérer efficacement avec son Conseil en brevet

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 1- Bases
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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