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Google rassure les clients de son IA générative et indemnisera les ayants droit s’ils sont poursuivis en justice

Publié le lundi 23 octobre 2023

Pour encourager ses clients à utiliser ses outils d’intelligence artificielle générative, Google promet de prendre en charge les éventuels frais de justice en lien avec des poursuites pour violation de propriété intellectuelle. Avec cette décision, Google suit l’exemple d’entreprises comme Adobe et Microsoft.

Clamant haut et fort un « destin partagé » avec ses clients, la société Google a annoncé la semaine dernière avoir mis en place une protection financière à destination des utilisateurs de ses services d’intelligence artificielle générative. Quelques semaines après avoir multiplié les annonces concernant cette technologie très en vogue, la filiale d’Alphabet promet désormais de couvrir les frais de justice de celles et ceux qui auraient à répondre devant la justice de faits de vol de propriété intellectuelle.

Duet AI, Vertex AI Conversation, Codey sont autant d’outils avec lesquels tout un chacun, à condition de souscrire à une offre d’abonnement payante de Google, peut utiliser pour générer des contenus (des textes ou des images, le plus souvent) grâce à l’IA. Or, les modèles derrière ces services innovants ont été entraînés à partir de très nombreuses œuvres, parfois soumises au copyright et aux droits d’auteur. Ce qui expose non seulement Google mais aussi ses clients, parfois professionnels, à des poursuites judiciaires des ayants droit.

Neal Suggs et Phil Venables, vice-présidents de Google Cloud expliquent dans un communiqué :

Si vous êtes attaqué pour des raisons de copyright, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels encourus.

La firme californienne suit avec cette décision l’exemple d’entreprises comme Adobe et Microsoft, qui ont elles aussi décidé de couvrir les potentiels frais juridiques de leurs clients vis-à-vis de l’IA générative.

Google se différencie toutefois par son approche « à deux volets », l’un concernant les données d’entraînement utilisées pour la montée en performance de ses modèles, l’autre couvrant spécifiquement les résultats générés par ses clients via l’intelligence artificielle.

En d’autres termes, quelles que soient les données d’apprentissage sous-jacentes à tous nos services, Google vous indemnise. L’indemnité relative aux résultats générés signifie que vous pouvez utiliser le contenu généré en sachant que Google vous indemnisera en cas de réclamations de tiers concernant la propriété intellectuelle, y compris le copyright.

Google précise toutefois que cette couverture financière ne sera pas accordée à ses clients qui auraient tenté de créer ou d’utiliser intentionnellement des contenus pour « enfreindre les droits des autres ».

Censée rassurer les fidèles de Google afin de les encourager à utiliser les dernières innovations en matière d’IA, cette mesure représente une charge de travail et une ligne de dépense importantes pour la filiale d’Alphabet. D’autant qu’à l’approche du premier anniversaire du robot conversationnel ChatGPT ayant entraîné un vif engouement pour la technologie, les plaintes pour violation du copyright commencent à pleuvoir sur les acteurs de l’intelligence artificielle générative dont la start-up OpenAI…

 

Sources : Usine Digitale
Illustration : Pixabay

Mots clés :
IEEPI