Motorola : attention aux abus de droits de propriété intellectuelle, dit Bruxelles !

Motorola : attention aux abus de droits de propriété intellectuelle, dit Bruxelles !

Dans la guerre des brevets, Apple vient de remporter une bataille face à Motorola Mobility, filiale de Google. Si les recours devant la justice sont fréquents, la Commission européenne estime que cette fois, Motorola est allé trop loin.

« La demande d’injonctions à l’encontre d’Apple en Allemagne sur la base de ses brevets essentiels liés à une norme (BEN) de téléphonie mobile constitue un abus de position dominante interdit par les règles de l’UE en la matière », explique l’organe exécutif européen.

Concession de licences

Les brevets liés à une norme dite « BEN », sont indispensables au fonctionnement des téléphones intelligents et autres tablettes. Or, pour ce type de norme, la Commission rappelle que Motorola s’est engagé à concéder des licences pour ces brevets à des conditions ‘FRAND’ c’est à dire « équitables, raisonnables et non discriminatoires ». Cette règle « permet aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix de produits interopérables tout en garantissant que les titulaires de BEN seront rémunérés justement pour leur propriété intellectuelle », rappelle Bruxelles. Dans ce cas précis, le recours aux injonctions nuit donc à la concurrence…

Les entreprises « devraient s’employer à innover et à se livrer concurrence par les mérites des produits qu’elles offrent au lieu d’utiliser de façon abusive leurs droits de propriété intellectuelle pour tenir à distance leurs concurrents, au détriment de l’innovation et du choix des consommateurs », a martelé le vice-président de la Commission, Joaquin Alumnia…

Sources : boursier.com