5.8 – Blockchain : enjeux PI et juridiques

#coronavirus – Durant la période actuelle, l’IEEPI vous propose de suivre cette formation en visioconférence (en 4 séquences d’1h30).

Approche générale

• Historique et définitions techniques
• Propriétés de la blockchain : désintermédiation, sécurité, traçabilité, autonomie

Cadre juridique de la Blockchain

• Statut juridique de la blockchain
• Applications au secteur bancaire (moyens de paiement, sécurité, lutte anti blanchiment)
• Inscriptions légales et réglementaires
• Smart contracts et l’exécution de contrat (exemple)

La Blockchain et la propriété intellectuelle

• Acquisition et transposition des droits de PI
• Assurance d’une date de création
• Limitations de monopole des droits
• Acquisition des droits (contrats de cession)
• Cas particuliers (salariés, logiciels, œuvres des agents publics, …)
• Le contentieux de la contrefaçon

Application de la propriété intellectuelle sur la blockchain

• Domaine d’application dans la musique : paternité de l’auteur, exemples dans le secteur musical
• Principe d’horodatage :
  • Horodatage et licence des objets open source (smart contract)
  • Gestion des droits pour les sociétés de gestion

Difficultés juridiques

• Question en droit de la PI : nature de la propriété de la blockchain
• Application dans le monde réel (smart contract, opposabilité, international)
  • Difficulté de reconnaissance des smart contract
  • Problématique concernant l’opposabilité des titres enregistrés
  • Étendue de la blockchain à l’international