5.8 – Blockchain : enjeux PI et juridiques
Les objectifs
- Comprendre les fondamentaux technologiques de la blockchain.
- Appréhender la technologie blockchain au regard des problématiques PI et juridiques : quels usages, quels impacts ?
- Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les cas d’usages de la blockchain en entreprise.
- Développer un smart contract.
Public concerné
- Directeur juridique.
- Responsable PI.
- Juriste.
- Avocat.
- Toute personne d’entreprise intervenant dans l'écosystème de la blockchain.
Contenu de la formation
Approche générale
- Historique et définitions techniques
- Propriétés de la blockchain : désintermédiation, sécurité, traçabilité, autonomie
Cadre juridique de la Blockchain
- Statut juridique de la blockchain
- Applications au secteur bancaire (moyens de paiement, sécurité, lutte anti blanchiment)
- Inscriptions légales et réglementaires
- Smart contracts et l’exécution de contrat (exemple)
La Blockchain et la propriété intellectuelle
- Acquisition et transposition des droits de PI
- Assurance d’une date de création
- Limitations de monopole des droits
- Acquisition des droits (contrats de cession)
- Cas particuliers (salariés, logiciels, œuvres des agents publics, …)
- Le contentieux de la contrefaçon
Application de la propriété intellectuelle sur la blockchain
- Domaine d’application dans la musique : paternité de l’auteur, exemples dans le secteur musical
- Principe d’horodatage :
- Horodatage et licence des objets open source (smart contract)
- Gestion des droits pour les sociétés de gestion
Difficultés juridiques
- Question en droit de la PI : nature de la propriété de la blockchain
- Application dans le monde réel (smart contract, opposabilité, international)
- Difficulté de reconnaissance des smart contract
- Problématique concernant l’opposabilité des titres enregistrés
- Étendue de la blockchain à l’international
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