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5.7 – Blockchain : enjeux PI et juridiques Nouveau

Les objectifs
  • Comprendre les fondamentaux technologiques de la blockchain.
  • Appréhender la technologie blockchain au regard des problématiques PI et juridiques : quels usages, quels impacts ?
  • Identifier les problématiques PI et juridiques posées par les cas d’usages de la blockchain en entreprise.
  • Développer un smart contract.
Public concerné
  • Directeur juridique.
  • Responsable PI.
  • Juriste.
  • Avocat.
  • Toute personne d’entreprise intervenant dans l'écosystème de la blockchain.
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Contenu de la formation

Approche générale

  • Historique et définitions techniques
  • Propriétés de la blockchain : désintermédiation, sécurité, traçabilité, autonomie

Cadre juridique de la Blockchain

  • Statut juridique de la blockchain
  • Applications au secteur bancaire (moyens de paiement, sécurité, lutte anti blanchiment)
  • Inscriptions légales et réglementaires
  • Smart contracts et l’exécution de contrat (exemple)

La Blockchain et la propriété intellectuelle

  • Acquisition et transposition des droits de PI
  • Assurance d’une date de création
  • Limitations de monopole des droits
  • Acquisition des droits (contrats de cession)
  • Cas particuliers (salariés, logiciels, œuvres des agents publics, …)
  • Le contentieux de la contrefaçon

Application de la propriété intellectuelle sur la blockchain

  • Domaine d’application dans la musique : paternité de l’auteur, exemples dans le secteur musical
  • Principe d’horodatage :
    • Horodatage et licence des objets open source (smart contract)
    • Gestion des droits pour les sociétés de gestion

Difficultés juridiques

  • Question en droit de la PI : nature de la propriété de la blockchain
  • Application dans le monde réel (smart contract, opposabilité, international)
    • Difficulté de reconnaissance des smart contract
    • Problématique concernant l’opposabilité des titres enregistrés
    • Étendue de la blockchain à l’international
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Date :
Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Avocat - Directeur Département PI.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Avocat - Directeur Département PI.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis : Aucun
Intervenant(s) : Avocat - Directeur Département PI.
En partenariat avec :
AD'OCC
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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