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5.9 – Brevets et biotechnologies : développements récents et actualités

Les objectifs
  • Mettre à jour les connaissances des pratiques de l’OEB dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
  • Suivre les dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine en France et à l’étranger.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Spécialistes industriels
  • Chargés de valorisation
  • Conseils en propriété industrielle
  • Avocats
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Contenu de la formation

Rappels des principes de la brevetabilité des inventions biotechnologiques

  • Activité inventive / suffisance de description / application industrielle : quelles données doivent figurer dans la demande au moment du dépôt ?
  • Dépôt de matière biologique
  • Dépôt de séquences
  • Types de revendications : application aux anticorps

Comparaison des pratiques et des jurisprudences de l’OEB, de l’USPTO et du JPO s’agissant des critères de brevetabilité

  • Rappels protection des inventions biotechnologiques en Europe
  • Brevetabilité des gènes et séquences
  • Brevetabilité des cellules souches
  • Brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique ou chirurgical, cas particulier des médicaments
  • Brevetabilité des méthodes de diagnostic / médecine personnalisée
  • Brevetabilité des protéines, notamment des anticorps thérapeutiques
  • Brevetabilité des animaux et des plantes (cette partie peut être plus ou moins détaillée selon l’intérêt des participants)

Les limites apportées en France à l’exercice du droit exclusif attaché au brevet

  • Exceptions :
    • A titre expérimental
    • A titre règlementaire dans le cadre de l’obtention d’une AMM
    • Cas particuliers des gènes
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseils en propriété industrielle spécialisés dans le secteur des biotechnologies.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseils en propriété industrielle spécialisés dans le secteur des biotechnologies.
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Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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