5.9 – Brevets et biotechnologies : développements récents et actualités
Les objectifs
- Mettre à jour les connaissances des pratiques de l’OEB dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
- Suivre les dispositions législatives et réglementaires dans ce domaine en France et à l’étranger.
Public concerné
- Responsables PI
- Spécialistes industriels
- Chargés de valorisation
- Conseils en propriété industrielle
- Avocats
Contenu de la formation
Rappels des principes de la brevetabilité des inventions biotechnologiques
- Activité inventive / suffisance de description / application industrielle : quelles données doivent figurer dans la demande au moment du dépôt ?
- Dépôt de matière biologique
- Dépôt de séquences
- Types de revendications : application aux anticorps
Comparaison des pratiques et des jurisprudences de l’OEB, de l’USPTO et du JPO s’agissant des critères de brevetabilité
- Rappels protection des inventions biotechnologiques en Europe
- Brevetabilité des gènes et séquences
- Brevetabilité des cellules souches
- Brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique ou chirurgical, cas particulier des médicaments
- Brevetabilité des méthodes de diagnostic / médecine personnalisée
- Brevetabilité des protéines, notamment des anticorps thérapeutiques
- Brevetabilité des animaux et des plantes (cette partie peut être plus ou moins détaillée selon l’intérêt des participants)
Les limites apportées en France à l’exercice du droit exclusif attaché au brevet
- Exceptions :
- A titre expérimental
- A titre règlementaire dans le cadre de l’obtention d’une AMM
- Cas particuliers des gènes
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