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5.9 – Brevets pharma et biotech : actualités et pratiques mondiales Nouveau

Les objectifs
  • Maitrisez les fondamentaux dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques et pharma.
  • Suivre les dernières tendances dans ce domaine, en particulier en Europe et aux US.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Spécialistes industriels
  • Chargés de valorisation
  • Conseils en propriété industrielle
  • Avocats
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Contenu de la formation

Suffisance de description

  • Les spécificités Pharma/Biotech, jurisprudence récente concernant le critère de la plausibilité en Europe
  • Exemples et comparaison internationale US/JP/CN/BR

Activité Inventive

  • Jurisprudence récente en Europe concernant les critères « reasonable expectation of success » vs «Try and see approach »
  • Exemples et comparaison internationale : US/JP/CN/BR

Les objets brevetables, les critères

  • Exemples et comparaison EP/US avec un focus sur
    • La brevetabilité des gènes/protéines, notamment des anticorps thérapeutiques
    • La brevetabilité des procédés microbiologiques et de leurs produits
    • La brevetabilité des plantes et des produits dérivés de plantes

Stratégie de protection en Pharma/Biotech

La brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique, cas particulier des médicaments

  • Exemples et comparaison EP/US
  • Les divulgations liées aux essais cliniques et sur les inventions se fondant sur la découverte d’un mécanisme d’action, analyse de la jurisprudence récente en Europe/US

La brevetabilité des méthodes de diagnostic/médecine personnalisée

  • Exemples et comparaison EP/US/JP/CN/BR
  • Comment prolonger la protection après le dépôt d’un brevet de brevet de base : un exemple de stratégie de dépôt dans le domaine des produits pharmaceutiques.
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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Conseils en propriété industrielle spécialisés dans le secteur des biotechnologies.
En partenariat avec :
INPI
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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