5.13 – Brevets pharma et biotech : actualités et pratiques mondiales
Les objectifs
- Maitrisez les fondamentaux dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques et pharma.
- Suivre les dernières tendances dans ce domaine, en particulier en Europe et aux US.
Public concerné
- Responsables PI
- Spécialistes industriels
- Chargés de valorisation
- Conseils en propriété industrielle
- Avocats
Contenu de la formation
Suffisance de description
- Les spécificités Pharma/Biotech, jurisprudence récente concernant le critère de la plausibilité en Europe
- Exemples et comparaison internationale US/JP/CN/BR
Activité Inventive
- Jurisprudence récente en Europe concernant les critères « reasonable expectation of success » vs «Try and see approach »
- Exemples et comparaison internationale : US/JP/CN/BR
Les objets brevetables, les critères
- Exemples et comparaison EP/US avec un focus sur
- La brevetabilité des gènes/protéines, notamment des anticorps thérapeutiques
- La brevetabilité des procédés microbiologiques et de leurs produits
- La brevetabilité des plantes et des produits dérivés de plantes
Stratégie de protection en Pharma/Biotech
La brevetabilité des méthodes de traitement thérapeutique, cas particulier des médicaments
- Exemples et comparaison EP/US
- Les divulgations liées aux essais cliniques et sur les inventions se fondant sur la découverte d’un mécanisme d’action, analyse de la jurisprudence récente en Europe/US
La brevetabilité des méthodes de diagnostic/médecine personnalisée
- Exemples et comparaison EP/US/JP/CN/BR
- Comment prolonger la protection après le dépôt d’un brevet de brevet de base : un exemple de stratégie de dépôt dans le domaine des produits pharmaceutiques.
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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