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5.10 – Produits pharmaceutiques : optimisation des stratégies de protection

Les objectifs
  • Déterminer les armes juridiques et réglementaires à disposition pour protéger un produit pharmaceutique (princeps ou générique).
  • Comprendre les différentes pratiques et stratégies industrielles en matière de protection des médicaments.
Public concerné
  • Responsables PI / Affaires réglementaires / R&D /Marketing
  • Chefs des laboratoires pharmaceutiques
  • Conseils en propriété industrielle
  • Ingénieurs brevet
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

[Mise à jour : 06/2019]

Brevetabilité des produits pharmaceutiques

  • Brevetabilité des posologies
  • Spécificités : biosimilaires, bioéquivalents, thérapies géniques
  • Limitation volontaire des brevets
  • Brevetabilité des cellules souches
  • Contrefaçon et saisie contrefaçon

La brevetabilité des produits pharmaceutiques

  • La brevetabilité des posologies en France et en Europe
  • Les spécificités des biosimilaires et thérapies géniques
  • La brevetabilité des cellules souches
  • Produit directement obtenu par un procédé essentiellement biologique
  • Évolution de la brevetabilité au États-Unis

Les marques

  • Les marques pouvant valablement être déposées
  • Utilisation de la marque du princeps par le générique

La protection des données de l’AMM

  • La Directive 2004/27/CE et Règlement CE n°726/2004
  • L’AMM globale

Les CCP

  • Procédures d’obtention
  • CCP et extension pédiatrique
  • Décisions récentes nationales et de la CJUE

Les extension pédiatriques

  • Modalités
  • Procédures d’obtention

3. Limitation volontaire des brevets

  • Régime légal
  • Stratégies de limitations des brevets de médicaments
  • Jurisprudence récente

4. Contrefaçon et saisie-contrefaçon

  • Régime légal
  • Impacts dans l’industrie pharmaceutique
  • Mesures provisoires
  • Stratégies de défense/protection des entreprises du médicament
  • Jurisprudence récente
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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les enjeux et outils de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle spécialisé dans le secteur pharmaceutique / Avocat, ancien Responsable PI dans l’industrie pharmaceutique.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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