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5.10 – Produits pharmaceutiques : optimisation des stratégies de protection

Les objectifs
  • Déterminer les armes juridiques et réglementaires à disposition pour protéger un produit pharmaceutique (princeps ou générique).
  • Comprendre les différentes pratiques et stratégies industrielles en matière de protection des médicaments.
Public concerné
  • Responsables PI / Affaires réglementaires / R&D /Marketing
  • Chefs des laboratoires pharmaceutiques
  • Conseils en propriété industrielle
  • Ingénieurs brevet
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Brevetabilité des produits pharmaceutiques

  • Brevetabilité des posologies
  • Spécificités : biosimilaires, bioéquivalents, thérapies géniques
  • Limitation volontaire des brevets
  • Brevetabilité des cellules souches
  • Contrefaçon et saisie contrefaçon

Les marques

  • Publicité : princeps / générique
  • Jurisprudence récente

La protection des données de l’AMM

  • Titularité d’AMMs concernant un même principe actif
  • Produit de référence européen

Réglementation et PI

  • Protection des données et impact de l’AMM globale
  • Informations ANSM et CEPS
  • Marques , Droit de substitution, Prescription en DCI
  • Répertoire des génériques

Les CCP

  • Modalités et procédures d’obtention
  • CCP et extension pédiatrique
  • Décisions récentes de la CJUE

Activité industrielle du secteur pharmaceutique et générique

Brevets de médicament – industrie innovante

  • Stratégie et protection de l’investissement R&D
  • Exemples de stratégies d’entreprises pharmaceutiques
  • Médicaments Orphelins – Médicaments  pédiatriques

Médicaments et brevets : débats de société

  • Brevet de médicament : controverse
  • Difficultés de protection (Inde)
  • Licences obligatoires dans le cadre de l’OMC
  • Convention de Rio et de Nagoya

Exemples d’actualités du domaine analysées en 2018 :

  • Les récentes décisions et questions préjudicielles en matière de CCP : Merck Sharp, Pfizer Ireland, Teva v. Gilead, Abraxis Bioscience
  • La prescription en matière d’action en nullité : Actelion / Icos, etc.
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Date :
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les enjeux et outils de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle spécialisé dans le secteur pharmaceutique / Avocat, ancien Responsable PI dans l’industrie pharmaceutique.
Durée : 2 jours
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les enjeux et outils de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle spécialisé dans le secteur pharmaceutique / Avocat, ancien Responsable PI dans l’industrie pharmaceutique.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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