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3.20 – Confidentialité et risques juridiques (contamination)

Les objectifs
  • Sensibiliser à la notion d’information confidentielle et non confidentielle.
  • Maîtriser les risques de contamination dans des échanges et partenariat avec les tiers.
  • Gérer les NDA/accords de confidentialité et être vigilant à ce que l’on signe.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Responsables innovation ou R&D
  • Ingénieurs et chercheurs
  • Business developpers
  • Acteurs du développement économique et technologique

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Contenu de la formation

Contexte et définitions

  • Définition de l’information confidentielle
  • Qu’est-ce qu’une contamination ?
  • Cas entre entreprise/entreprise ou entreprise/salarié
  • Les impacts de la contamination pour l’entreprise
  • Cas pratique de mise en situation

Se prémunir de la contamination en adoptant les bons réflexes

  • A qui je peux communiquer des informations confidentielles ? A quel moment ?
  • Dans quel cadre ?
  • Le contenu des contaminations
  • Penser à se pré-constituer des éléments de preuves
  • Les moyens organisationnels

Se prémunir de la contamination en utilisant les outils juridiques à disposition

  • Le contrat de confidentialité (avec exemple d’un contrat)
  • Les clauses des contrats (avec des exemples de clauses : les comprendre, savoir les appréhender)

Les moyens d’actions contre la contamination

  • Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (M.A.R.C)
    • Droit collaboratif / Médiation / Arbitrage
  • Actions judiciaires
    • Actions civiles
    • Actions pénales

 

Les bonnes pratiques dans les échanges avec les tiers

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