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3.3 – Sécuriser le travail collaboratif et les accords de consortium

Les objectifs
  • Comprendre le processus de partenariat.
  • Assurer la sécurisation et la pérennisation du travail collaboratif.
  • Maîtriser la rédaction et l’exploitation des contrats de partenariat et accords de consortium en matière de PI.
Public concerné
  • Acteurs et porteurs de projets
  • Pôles de compétitivité
  • Cadres
  • Direction études et recherche
  • Chercheurs
  • Chargés de valorisation
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Contenu de la formation

Se préparer aux enjeux du partenariat

  • Les enjeux des coopérations
  • Protéger les innovations
  • Sécuriser la R&D et ses droits antérieurs
  • Etat des lieux
  • Organiser les règles du jeu

Travailler en partenariat

  • Se préparer au processus de négociation du partenariat :
    • Pratiques de négociation
    • Accords pré-contractuels
    • Accord de consortium
    • Accord de concession de licence
    • Spécificités des partenariats interculturels
  • Faciliter la mise en œuvre et anticiper le futur du partenariat :
    • Propriété et exploitation des résultats
    • Anticiper le futur du partenariat et les risques de conflits
    • Gestion des partenariats

Points clés et bonnes pratiques

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir un minimum de pratique en matière de PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Avocat.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Avoir un minimum de pratique en matière de PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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