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2.15 – Gérer les procédures administratives marques

Les objectifs
  • Connaître les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dépôts de marques.
  • Acquérir les principes de renouvellement des marques.
  • Acquérir les bonnes pratiques et constituer des check–list des points importants.
Public concerné
  • Gestionnaires ou assistants des services PI d’entreprises ou de cabinets
  • Assistants juridiques
  • Toute personne participant à la gestion d’un portefeuille de marques

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Contenu de la formation

La procédure de délivrance des marques en France

  • Points clés à savoir sur les marques
  • Vérifications préalables au dépôt
  • Constitution du dossier de dépôt
  • Du dépôt de la demande à l’enregistrement : le suivi de la procédure
  • Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’un dépôt de marque française :
    • Quand intervenir ?
    • Check-list

La procédure de délivrance d’une marque de l’Union Européenne

  • Le dépôt de la marque et le suivi de la procédure
  • Rapport de recherche, publication de la demande, période d’opposition, enregistrement
  • Suivi des dossiers : enregistrements, renouvellements, délais de priorité
  • Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance d’une marque de l’Union Européenne :
    • Quand intervenir ?
    • Check-list

La procédure de délivrance d’une marque internationale

  • Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure auprès de l’OMPI
  • Assurer le suivi des dossiers : enregistrements, renouvellements, périodes d’opposition nationales
  • Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance de marque internationale :
    • Quand intervenir ?
    • Check-list

Suivre les renouvellements des marques

  • Les risques de déchéance
  • L’élaboration régulière de reporting
  • Mettre en place des tableaux de bord de suivi des renouvellements

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