2.15 – Gérer les procédures administratives marques
Les objectifs
- Connaître les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dépôts de marques.
- Acquérir les principes de renouvellement des marques.
- Acquérir les bonnes pratiques et constituer des check–list des points importants.
Public concerné
- Gestionnaires ou assistants des services PI d’entreprises ou de cabinets
- Assistants juridiques
- Toute personne participant à la gestion d’un portefeuille de marques
Contenu de la formation
La procédure de délivrance des marques en France
- Points clés à savoir sur les marques
- Vérifications préalables au dépôt
- Constitution du dossier de dépôt
- Du dépôt de la demande à l’enregistrement : le suivi de la procédure
- Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’un dépôt de marque française :
- Quand intervenir ?
- Check-list
La procédure de délivrance d’une marque de l’Union Européenne
- Le dépôt de la marque et le suivi de la procédure
- Rapport de recherche, publication de la demande, période d’opposition, enregistrement
- Suivi des dossiers : enregistrements, renouvellements, délais de priorité
- Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance d’une marque de l’Union Européenne :
- Quand intervenir ?
- Check-list
La procédure de délivrance d’une marque internationale
- Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure auprès de l’OMPI
- Assurer le suivi des dossiers : enregistrements, renouvellements, périodes d’opposition nationales
- Analyse des pièces d’un dossier dans le cadre d’une procédure de délivrance de marque internationale :
- Quand intervenir ?
- Check-list
Suivre les renouvellements des marques
- Les risques de déchéance
- L’élaboration régulière de reporting
- Mettre en place des tableaux de bord de suivi des renouvellements
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