Mot-clés liés à la formation
Durée de la formation
Lieux
Niveau de la formation
Dates de la formation souhaitées
Du au
Téléchargez
notre catalogue 2018 !
Enregistrer le PDF
Nos formations

3.14 – Maîtriser les contrats brevets : bases

Les objectifs
  • Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit des brevets.
  • Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets.
Public concerné
  • Chefs d’entreprises
  • Chargés de valorisation
  • Ingénieurs
  • Partenaires du développement économique des entreprises
  • Assistants brevet
S'inscrire à la formation Télécharger le PDF

Contenu de la formation

Introduction – Définitions

  • Les différents types de contrats
  • Les modèles de contrats
  • Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats

Rédaction du contrat

  • Principes élémentaires
  • Stipulations initiales
  • Stipulations relatives à l’objet du contrat
  • Stipulations relatives aux effets du contrat
  • Stipulations finales et vie ultérieure du contrat

Les contrats spécifiques à la propriété intellectuelle

  • Remarques préliminaires
  • Les divers types de contrats
  • Les accords de confidentialité
  • Les contrats de copropriété
  • Le contrat de cession de brevet
  • Les grandes lignes d’un contrat de licence
  • Les règlements d’exemption

Cas pratiques et QCM

Retour à toutes les formations
Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, Mandataire en brevets européens.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenant(s) : Avocat, Mandataire en brevets européens.
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Formation homologuée CNB
CNB

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

Nos formations

IEEPI
En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. En savoir plus Ok