3.17 – Comprendre les contrats brevets (Initiation)
Les objectifs
- Maîtriser les principes et connaissances essentielles des contrats en matière de brevets.
- Appréhender la rédaction des contrats en matière de brevets.
- Identifier les différents contrats de PI.
Public concerné
- Chefs d’entreprises
- Chargés de valorisation
- Ingénieurs
- Partenaires du développement économique des entreprises
- Assistants brevet
Contenu de la formation
Introduction – Définitions
- Les différents types de contrats
- Les modèles de contrats
- Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats
Rédaction du contrat
- Principes élémentaires
- Stipulations initiales
- Stipulations relatives à l’objet du contrat
- Stipulations relatives aux effets du contrat
- Stipulations finales et vie ultérieure du contrat
Les contrats spécifiques à la propriété intellectuelle
- Remarques préliminaires
- Les divers types de contrats
- Les accords de confidentialité
- Les contrats de copropriété
- Le contrat de cession de brevet
- Les grandes lignes d’un contrat de licence
- Les règlements d’exemption
Cas pratiques et QCM
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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