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5.9 – Enjeux de Propriété Intellectuelle dans les Medtech Nouveau

Les objectifs
  • Avoir conscience des différents domaines de PI qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech.
  • Saisir les opportunités de protection et de valorisation d’un produit MedTech.
  • Adopter les bonnes pratiques internes pour une bonne gestion PI autour de produits MedTech.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Spécialistes industriels
  • Chargés de valorisation
  • Conseils en propriété industrielle
  • Avocats
  • Entrepreneur
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Contenu de la formation

Medtech = ensemble de compétences et d’expertises variées (ingénierie, robotique, informatique, biologie) dans des domaines thérapeutiques tout autant diversifiés.

La MedTech dans l’écosystème PI

  • Définition MedTech
  • Acteurs
  • Historique – Tendances
  • Interconnectivité des domaines de protection

Brevets

  • Directives OEB (2nd application thérapeutique)
  • Exception de brevetabilité (Étapes chirurgicales, méthodes de traitement thérapeutique)
  • Présentation de l’invention
  • Réflexions autour de la contrefaçon
  • Comparaison US/CN

IA

  • Définition et présentation technique générique
  • Les critères de brevetabilité appliqués aux invention d’IA
  • Exemples de brevets délivrés et jurisprudence dans le domaine de l’IA

Base de données

  • L’application du droit d’auteur au cas des bases de données
  • Le droit sui generis, une exception européenne, et sa mise en œuvre
  • L’utilisation des contrats dans le cadre des bases de données

Focus RGDP/ Règlementaire

  • Medical Device Regulation MDR
  • RGPD et données patients
  • CCP et extension du temps
  • Licences d’office

Stratégie PI

  • Timing
  • Autres formes de protection
    • Savoir faire
    • Dessins et Modèles
    • Marques de commerce
  • Contrats – partenariats
  • Douane et contrefaçon
  • Valorisation

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Ingénieur Brevets – Technology Specialist
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des brevets.
Intervenant(s) : Ingénieur Brevets – Technology Specialist
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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