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La Russie légalise le piratage de la propriété intellectuelle

Publié le jeudi 10 mars 2022

Le gouvernement russe a décidé la semaine dernière que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.

En vertu du droit international, le fait de ne pas payer les droits des détenteurs de brevets est considéré comme un piratage de la propriété intellectuelle.

La Russie a adopté une liste de « pays ennemis » comprenant les 27 pays membres de l’UE, Monaco, la Suisse, la Norvège, l’Islande, Saint-Marin, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan et la Micronésie.

Dans les Balkans occidentaux, l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine du Nord sont inclus, mais pas la Serbie, pays candidat à l’adhésion à l’UE qui a refusé d’appliquer les sanctions contre la Russie et continue à entretenir des relations amicales avec Moscou.

Selon la Rossiysaka Gazeta, le Premier ministre russe Mikhail Mishustin a signé lundi dernier un décret prévoyant des changements dans la manière de déterminer la compensation versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle lorsqu’il décide d’utiliser l’invention sans son consentement.

Dans le document, on apprend qu’en ce qui concerne les titulaires de brevets de « pays inamicaux », le montant du paiement est de 0 % du produit réel de la production et de la vente de marchandises, de l’exécution de travaux et de la prestation de services si les inventions, le modèle d’utilité ou le dessin industriel pertinents sont utilisés à cette fin.

Il ressort de précédents rapports publiés dans la presse russe que le gouvernement a élaboré diverses mesures pour répondre aux sanctions occidentales adoptées en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine.

Il a été rapporté que l’une de ces mesures pourrait être l’abolition de la responsabilité pénale et administrative pour l’utilisation de logiciels piratés « provenant de pays qui soutiennent les sanctions » à l’encontre de la Russie.

 

Sources : Euractiv
Illustration : Creativ Commons

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