Module 1 – Logiciels : aspects techniques et modes de protection
Les objectifs
- [OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU CYCLE]
- Module 1 : Appréhender l’univers technique du logiciel et l’acquisition du vocabulaire adéquate afin de faciliter le dialogue avec des opérationnels.
- Module 2 : Connaître une méthodologie définissant et déterminant le statut juridique d’un logiciel à composants en vue d’en assurer sa liberté d’exploitation.
- Module 3 : Acquérir les bonnes pratiques pour développer et exploiter un logiciel en maitrisant les droits de PI.
- Module 4 : Concevoir et mettre en œuvre des schémas de développement, des contrats d’exploitation et de licensing d’un logiciel fondés sur la maîtrise de la PI.
Public concerné
- Business developer
- Chargés de valorisation ou Chargés d’affaire
- Licensing manager
- Chefs de projets ou Ingénieurs de développement
- « Release manager »
- Juristes
- Ingénieur brevet
- Responsable Qualité
Contenu de la formation
OBJECTIFS DU MODULE :
- Connaître les principales caractéristiques techniques d’un logiciel et les composantes de son environnement.
- Comprendre les modalités d’exploitation et de diffusion.
- Comprendre l’articulation entre brevet et droit d’auteur.
- Savoir quel type de protection s’applique selon quels objectifs.
- Appréhender les politiques de brevetabilité EU / US.
PROGRAMME :
Qu’est-ce qu’un logiciel ?
Spécificités du logiciel
- Notions générales et glossaire technique indispensable
- Le langage du client, du développeur et de la machine
- La compilation : du code source au code objet
Quels sont les différents types de logiciels ?
L’environnement et le développement du logiciel
- Les différents modes
- Les interactions
- Les dépendances
La production du logiciel et les outils associés
- Notion de génie logiciel
- La forge logiciel
- Les différents modes d’exécution
Étude de cas pratique
Articulation entre brevet et droit d’auteur
- Droits d‘auteur et l’application au logiciel
- Contrats et licences
Brevetabilité des logiciels
- Brevet : définition, principes, procédures, coûts
- Exploitation des brevets de logiciels / exemples
- Comparaison des différentes politiques de brevetabilité (USPTO, OEB, INPI)
- Brevetabilité des logiciels aux États-Unis
Le cas de la protection des bases de données
- Droit d’auteur ou droit sui generis
- Limites de la protection
Quel type de protection pour quel objectif ?
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Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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