Brevet – Peut-on breveter une pipe à crack ?

La 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, qui tranche les litiges autour des brevets, a récemment abritée un débat inhabituel : il porte sur la propriété intellectuelle d’une pipe à crack, et oppose un laboratoire à une association qui promeut la réduction des risques. Peut-on breveter une pipe à crack ?

Le laboratoire Terpan réclame 100.000 euros à une association et à un fournisseur pour contrefaçon. L’objet du litige, le « KitBase » contient un tube en verre, deux embouts en silicone, un filtre fait de fils d’acier inoxydable. Ces kits sont achetés par les associations qui font de la réduction des risques, et les distribuent aux toxicomanes.

Emmanuel de Marcellus fait un petit cours de toxicologie aux trois magistrates et à la greffière :

Le crack, c’est quoi ? Du chlorhydrate de cocaïne, mélangé à de l’ammoniaque. Une drogue pas chère, qui provoque un effet flash violent et très addictif. Sous forme de caillou, elle se consomme par inhalation dans un tube chauffé. Or les toxicomanes fabriquent souvent eux-mêmes leur pipe à crack avec des canettes métalliques, des dosettes de pastis, ils font des filtres avec des grilles en aluminium… Beaucoup se blessent, en se coupant ou se brûlant, puis partagent leur pipe, ils se transmettent ainsi des maladies, comme la tuberculose, le VIH ou les hépatites.

En lien avec les associations qui sont au contact des toxicomanes, Terpan a travaillé pour trouver le bon verre pas coupant, le bon diamètre de fil pour le filtre. Le laboratoire a breveté son kit en 2014. L’année suivante, l’association SAFE, constatant que les kits étaient parfois défectueux, contacte un autre fournisseur ; déclenchant l’action du laboratoire pour contrefaçon.

Peut-on breveter une pipe à crack ?

Dans l’ambiance feutrée du tribunal, loin des squats où errent les fumeurs de crack, on va passer plus de 3 heures sur cette question. Il y a un enjeu d’argent, bien sûr. Terpan vend ses kits aux associations, qui sont elles-mêmes subventionnées.

Pierre-François Rousseau, l’avocat d’ASD, le fournisseur poursuivi, explique :

C’est un marché. Terpan veut le monopole, pour imposer son prix aux associations. Terpan n’a rien inventé, le kit a été élaboré en lien avec les associations, distribué dès 2012, il n’a été breveté qu’en 2014.

Pour examiner la demande du laboratoire, le tribunal entre dans le dur. Pour être brevetée, une invention doit être nouvelle, et impliquer une activité inventive. L’homme du métier aurait-il pu trouver tout seul cette invention ? Si oui, on ne peut pas la breveter.

C’est parti pour de longs débats sur la taille du fil d’acier qui compose le filtre, le choix du verre incassable, la forme de la pipe à crack…  Pour emporter la conviction du tribunal, l’avocat du fournisseur poursuivi exhume une jurisprudence de 1913 :

Votre tribunal, qui s’appelait alors le tribunal de la Seine, avait refusé de breveter une pipe à opium, parce qu’on ne peut pas faire breveter un objet contraire aux bonnes mœurs et à la dignité.

Réplique du laboratoire :

Il ne s’agit pas d’inciter à la consommation ! On est ici dans la réduction des risques, c’est un enjeu de santé publique.

Après 3 heures de débat juridique de haut vol, le tribunal se retire ; il donnera sa réponse le 6 novembre.

Sources : France Inter © AFP / ARNE DEDERT / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP