Le sommet européen met un terme à la guerre des brevets

Le sommet européen met un terme à la guerre des brevets

Les dirigeants européens ont finalement trouvé un compromis sur le brevet commun européen. Ce nouveau brevet sera moins coûteux et plus facile à appliquer que la myriade de brevets nationaux existants.

Les dirigeants nationaux ont clôturé ces deux jours de sommets vendredi (29 juin) en décidant de partager les fonctions de la Cour européenne des brevets entre les trois pays candidats : la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. L’emplacement de la Cour des brevets était la seule question encore en suspens.

L’accord a été annoncé par EurActiv Italie en amont du sommet.

Avant même la fin du sommet, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, avait annoncé la nouvelle sur Twitter, « une avancée historique dans un esprit de compromis », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse.

Exténué par un sommet qui a duré une bonne partie de la nuit, il a ensuite laissé à la première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, le soin d’expliquer les détails de cet accord qui vient couronner de succès les six mois de présidence du Conseil de l’UE assumés par son pays.

Le site principal, la division centrale du tribunal de première instance de la juridiction unifiée en matière de brevets (JUB), se trouvera à Paris. Le premier président de la Cour serait par conséquent un citoyen français.

Au vu de la nature hautement spécialisée du règlement des litiges relatifs aux brevets, deux sections seront créées : l’une à Londres et l’autre à Munich, a déclaré la première ministre danoise.

Les trois villes étaient en concurrence pour le siège de cette Cour. L’enregistrement et la défense des brevets peuvent être des procédures intensives et impliquer des coûts élevés pour le travail juridique et les avocats spécialisés.

Le monde des affaires et les eurodéputés ont dénoncé les guerres intestines relatives au brevet européen, qui coûte aux entreprises européennes au moins 425 000 euros par jour, selon les chiffres de l’Eurochambres, l’association européenne des chambres de commerce et d’industrie.

Tensions linguistiques

Mis à part le problème de l’emplacement, le brevet européen a été retardé par des désaccords quant aux langues de travail qui seraient utilisées. Les Italiens et les Espagnols se sont opposés au choix du français, de l’allemand et de l’anglais comme langues officielles. Ces pays craignaient en effet que cette approche ne favorise injustement les entreprises françaises, allemandes et britanniques.

Le 11 mars 2011, les ministres de 25 Etats membres ont décidé d’aller de l’avant avec leur projet d’introduction d’un système commun d’enregistrement des brevets, sans l’accord de l’Espagne ni de l’Italie, par le biais du mécanisme de coopération renforcée. La coopération renforcée permet à un groupe d’au moins neuf pays d’adopter de nouvelles règles communes dans des domaines où un accord ne peut être conclu à l’échelle de l’UE.

Le commissaire au marché intérieur et aux était un grand pas vers la création d’un brevet unique et d’une législation commune en Europe.

« La réforme permettra la création d’un système de dépôt simplifié. Elle réduira fortement les coûts de protection des brevets. », a déclaré M. Barnier dans un communiqué. « Tous les futurs brevets unitaires seront in fine disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE, ce qui permettra la transmission du savoir et profitera aux inventeurs. J’espère que l’Espagne et l’Italie rejoindront bientôt le nouveau régime. »

Il a déclaré que l’Europe était la troisième derrière les États-Unis et la Chine en termes de nombre de brevets délivrés.

Le président français, François Hollande, a quant à lui déclaré lors d’une conférence de presse qu’il n’y avait pas de gagnants ni de perdants. « Nous avons abouti à un réel compromis, grâce à l’unité de la France et de l’Allemagne qui ont travaillé toute la nuit pour y parvenir », a commenté M. Hollande.

Le Parlement européen devrait voter sur cette proposition le 4 juillet prochain. Cette initiative ouvrirait la voie au premier dépôt de brevet unitaire en 2014.

Sources : Euractiv